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239 demandes de devis trouvées
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 21/08/2017
par cloclo
La recherche : bonjour nous aimerions avoir votre avis sur un terrain de loisir avec un bingalo avec eau et électricité et un bâti cadastré à Vias plage. Est ce que c'est autorisé par la mairie car il y en a beaucoup a vendre.
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 20/09/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 16/08/2017
par sabrina haddadi
La recherche : Bonjour, J'aimerai connaitre le coût pour un dépôt de capital social auprès d'un notaire. Bien cordialement
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 23/08/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/08/2017
par Nandiee
La recherche : Bonjour, J'ai fait une offre d'achat pour un bien dans ma ville, il a été accepté par les vendeur. Maintenant je suis à la recherche d'un notaire pour suivre mon dossier. Nous devons établir un compromis de vente assez rapidement et je voudrais m'assurer que tout (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 18/07/2017
par Monique Cehenez
La recherche : Mon fils désire se marier mais il a une fille d'une précédente union. que deviennent mes biens immobiliers que je lui ai transmis en nu propriété ? S'il décède, ma petite fille est-elle héritière a part entière ou quel est le pourcentage qui revient à l'épou (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 05/07/2017
par radio92
La recherche : Bonjour Madame,Monsieur je vends mon appartement résidence principale et,je veux faire enregistrer le règlement de division de COPRO établit . petite COPRO composée de 3 lots Cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 26/06/2017
par Altay
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai savoir, si en étant toujours marié, nous pouvons passer d'un régime communautaire a un régime séparation de bien ? Sachant qu'il n'y a pas de bien en commun actuellement mais cela concerne uniquement pour les prochaines acquisitions en (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 08/06/2017
par iphise
La recherche : Maison actuellement en indivision 50/50 d'une valeur de 340000 euros appartenant à un couple marié sous le régime de la séparation de bien. Quel serait le montant et le détail des frais et débours pour un acte de donation de la moitié de la valeur de la maison pa (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 22/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 06/06/2017
par colliou
La recherche : tarifs pour mon achat d'un notaire
Type de bien immobilier : Maison
Prix d'achat approximatif : 120000
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 16/05/2017
par pierre.colmar
La recherche : Dans le cadre d'un business plan pour l'ouverture d'un restaurant nous souhaitons obtenir des devis de notaire spécialisé dans le droit de l'entreprise.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 14/08/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 13/04/2017
par Noogak
La recherche : Bonjour, suite au montage de mon dossier de création d'entreprise, je souhaiterais avoir un devis sur les différents frais de notaires à prévoir. Premièrement j'aurais besoin d'un compromis sur le fond de commerce d'une valeur de 17000€ Deuxièmement d'un bai (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 27/04/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/04/2017
par nchau01
La recherche : Bonjour, Je prévois d'acheter un garage situé à Noisy le Grand et dont le prix est de 15000 euros. J'ai déjà signé une offre d'achat pour cette acquisition et recherche maintenant un notaire pour finaliser la vente. Etant donné que je ne ferais pas appel à un p (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 11/07/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 10/04/2017
par david
La recherche : Bonjour, Avec ma compagne, nous venons d'acheter un appartement de 40m2 au 44 rue Raymond Losserand à Paris 14eme. Nous souhaiterions signer chez un notaire à notre choix la promesse de vente et aussi la vente définitif. Pourrais-vous nous donner un devis de (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 31/03/2017
par celine10
La recherche : Bonjour, ma soeur est décédée et je dois récupérer sa voiture. Elle n'était pas mariée et pas d'enfant. Il est demandé, pour le changement de carte grise, un acte de notoriété ou une attestation du notaire
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 29/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 21/03/2017
par emsurun
La recherche : Je recherche un notaire pour l'achat d'une maison à Joinville-le-pont. La promesse de vente a déjà été signée.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 19/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 17/03/2017
par manou
La recherche : je suis en cours d'acquisition d'un fonds de commerce en zone rurale, multiservice bar tabac epicerie pour un montant de 5000€, le petit prix est justifié car la vente est proposée par une mairie qui souhaite retablir le seul commerce du village. quel sera le cout (...)
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 24/03/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/03/2017
par Stéphane
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai avoir un devis sur la donation d'un bien immobilier d'une valeur de 160 000 € Par avance merci
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 11/03/2017
par sibelius
La recherche : Merci de m'indiquer le détail du calcul de l'actif de communauté avec boni avec un bien commun , seul, évalué à 125000 et un compte joint bloqué à 5000 euros, choix de l'usufruit total par le conjoint survivant, deux enfants, et l'étape à l'actif net successora (...)
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 01/03/2017
par soleil d'azur
La recherche : Le sujet se situe dans le cadre d'une lettre qui affirme la rétribution de l'époux à son épouse sous forme d'un bien immobilier en compensation des charges financières supportées, du renoncement de son épouse à un travail professionnel et des aides médicales (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 08/03/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 27/02/2017
par hakim
La recherche : Bonjour, J'ai besoin d'une information, je me suis marié au Maroc en novembre 2010 (ou le régime matrimoniale est la séparation des biens par défaut). Mon épouse est venue me rejoindre en mai 2011 et vit avec moi depuis. J'ai une petite fille né en novembre 20 (...)
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 28/05/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 14/02/2017
par trebmal
La recherche : Mon père est propriétaire en indivision d'un terrain agricole situé en Saône et Loire sur la comme de La Guiche (71220). Ce terrain fait 2 hectares 50 et la valeur est fixé à 6000 € Mon père souhaite racheté ce terrain à ses frères et sœurs (5 au total)les (...)
Département : Saône-et-Loire (71)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 01/02/2017
par Dounia
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai obtenir le montant des honoraires de votre cabinet notarial pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 170 000 euros (hors frais d'agence). Bien cordialement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 30/01/2017
par bastien57490
La recherche : Bonjour mon pere est decede il y a plusieurs annees et jamais personne ne ma prevenu meme pas un notaire pour les bien.comment savoir si il y avait des biens et une donnation . Cordialement Sebastien.
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 30/04/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 15/01/2017
par Soso
La recherche : Bonjour ma recherche est simple demande de devis. Cordialement.
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 5
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 02/01/2017
par testu
La recherche : Bnjour Je cherche à avoir un devis d'un notaire pour l'achat d'un garage sur charleville-mézières. Merci
Département : Ardennes (8)
Fin de validité de l'appel : 02/04/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 01/01/2017
par ludo
La recherche : Nous aimerions avoir un devis pour la constitution d'un contrat de mariage sous la forme communauté de biens
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 01/04/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 17/12/2016
par moudir_esti
La recherche : Bonjour, je voudrais avoir un devis pour les frais d'acte de licitation: - Valeur de l'appart acheté y a 2 ans à 207 155 euro - Pret en cours 190 000 eur Sachant que je suis le seul à payer le pret mais dans l'acte de propriété on est 50/50 Merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 09/12/2016
par La donne vie
La recherche : Je cherche un notaire pour l'achat d'un terrain dans les Pyrénées orientales d'une valeure de 15000 euros, merci.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 02/11/2016
par Dédé J
La recherche : Une première succession a été faite lors du décès de mon père l'an dernier, la maison de famille a été vendue depuis mais le bénéfice de la vente n'a pas encore été placé car ma mère viens de décéder. Il est resté sur le compte de ma mère qui est blo (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/10/2016
par pascal
La recherche : De facon amiable, mon ex et moi meme,partageons notre proprieté en indivision. Maison de 155m² + terrain 1500m² dont parcelle de 680m² à vendre, et maison 115m²+ terrain de 2100m² je souhaite connaitre les frais et honoraires pr chacun des proprietaires. V (...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 07/10/2016
par Charlotte
La recherche : Bonjour J'ai obtenu l'accord de ma copropriété a la double majorité lors de la derniere AG pour acheter des wc issus des parties communes au prix de 6000 euros Ils ont validé le rapport du geometre et la nouvelle répartition des millièmes Quel serait le (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 05/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 19/09/2016
par msallak
La recherche : Devis d'un notaire concernant l'achat d'un terrain sur la commune de Pont du château dans le département du puy de dôme.
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 18/12/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 16/09/2016
par jperr
La recherche : Nous sommes mariés sous le régime de la séparation et nous souhaiterions réaliser les opérations suivantes d’ici la fin d’année. Il s’agit d’un ensemble d’actes en vue d’un divorce, dont vous trouverez ci-dessous les détails : 1. Achat d’une mais (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 26/08/2016
par david
La recherche : Bonjour, Je souhaite un devis pour un rachat de soulte. Prix de la maison 170000 € Cordialement
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 05/08/2016
par Kate
La recherche : Bonjour , j'aimerai un devis d'honoraires pour l'achat d'un local avec reprise de bail et un avec rachat de fond de commerce . Cordialement ,
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 03/11/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 17/07/2016
par Solo
La recherche : Bonjour je voudrais savoir combien ça coûte le frais de notaire pour vendre une petite maison à l'étranger .le prix de vente est 17000e. Sachant que l'acheteur habite aussi en France.
Département : Maine-et-Loire (49)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 15/07/2016
par patrice
La recherche : donation au dernier vivant sur mes biens (ma maison et comptes à mon nom) l'usufruit de ma maison en cas de décès
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 13/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/07/2016
par FGU
La recherche : Bonjour, Je possède en indivision avec mon frère et mes deux sœurs une maison estimée à 180 000 eur en Maine et Loire. En accord avec tous les indivisaires, je vais racheter la part de ma sœur à 45 000 eur. Je souhaiterais un devis global des frais. Cordiale (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 10/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 11/07/2016
par hirondelle
La recherche : je voudrais acquérir la terrasse commune de l'immeuble dans lequel je suis copropriétaire.je voudrais connaitre les frais de notaire pour ce bien. D'avance merci
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 06/07/2016
par malika
La recherche : bonjour, je viens d’acquérir une place de parking pour 9100€ dans ma residence livrée en 2012. Cette place est une partie commune, le lot n'est pas crée. j'ai fait appel à un géomètre expert pour cree le lot et le modificatif du reglement de copro. Le modifica (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 05/08/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 01/07/2016
par skyvest
La recherche : Bonjour, Je suis coindivisaire d'un bien suite à une succession. L'indivision se compose comme suit : 3 enfants : 20/80 chacun (60/80) Conjoint du 4e enfant : 5/80 Enfants du 4e enfant : 5 fois 3/80 (15/80) Titulaire de 3/80 du bien indivis, j'envisage de rac (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 29/09/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 12/06/2016
par Paul Petiteau
La recherche : Bonjour, Je souhaite connaitre le montant des frais occasionnés par le rachat d'une soulte. En cours de divorce par consentement mutuel, je conserve la maison et doit reverser la moitié - 135000€- à mon épouse. Pas d'enfant à charge, pas de crédit et au (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 10/09/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 06/06/2016
par sandrolivem
La recherche : bonjour, il existe une donation entre époux mais pas de testament pur et dur.Mon père souhaite connaître le délai pour liquider une succession ainsi que le tarif. Ma mère est décédée le 16/05/16 dernier. Cordialement
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 19/05/2016
par arthur48
La recherche : Maître Suite de la mort de ma mère en Martinique à l'age de 93 ans à l’hôpital de la Meynard. J'ai l'honneur de vous communiquer mes souhaits. Ma mère avait une maison évaluée à 120000 euro,déjà payée. Ma mère avait obtenue une aide pour les personnes (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/08/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 03/05/2016
par maria
La recherche : Chiffrer la signature d'un compromis et d' un acte de vente ou un acte de vente seul pour une maison ancienne( avant les années 1900) sur 22 ares de terrain dont 8 ares constructibles, dans les environs de Sarrewerden. Montant du bien 90 0000 euros
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 02/06/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 28/04/2016
par Chris13370
La recherche : Je cherche le montant total des frais de notaire car apparement je dois y passer 2 fois la première pour le terrain acheté à 2, ensuite nous faisons construire 2 maison colle par le garage et la deuxième fois pour séparer la parcelle en 2 x 2000 m2 avec l'autre ach (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 05/05/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 20/04/2016
par Watt2fok
La recherche : Bonjours, je cherche à connaitre les frais de notaire pour une donation de terrain, tant pour l’acquéreur que pour le donneur. Merci
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 27/04/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/04/2016
par Maurice
La recherche : Bonjour, Propriétaire occupant d'un appartement au 3éme étage d'un immeuble de trois étages, j'ai racheté à la copropriété les combles se trouvant au dessus de chez moi pour 1 euro symbolique.( décision actée sur un PV d'AG) Après le passage d'un géomèt (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 11/07/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/04/2016
par Mymy
La recherche : Bonjour , mon mari et moi allons acheter un terrain pour y faire construire une maison . Le prix du terrain est de 81900€.. De ce faite nous sommes à la recherche d'un notaire . Pourriez vous me transmettre vos devis svp par e-mail . C'est assez urgent svp . Cordia (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 11/07/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 26/03/2016
par Dens
La recherche : BOnjour, Souhaite un devis pour acte notarié suite à pv de bornage Bien à vous
Département : Orne (61)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 23/03/2016
par isa
La recherche : Bonjour, Dans un premier temps nous voudrions faire une donation à nos 4 enfants avec réserve d'usufruit pour moi-même à 100 POUR 100. Dans un deuxième temps comme nous allons divorcer mon mari me donne son usufruit pour éviter de payer une prestation compensato (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 16/03/2016
par lisbeth91
La recherche : Bonjour, J'aimerais un devis pour l'établissement d'un testament. Je souhaiterais également connaitre les modalités, faut t'il la présence de témoin(s) ? Par avance merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 10/03/2016
par romain&audrey
La recherche : Premier achat d'un bien immobilier sur Revel (31)
Type de bien immobilier : Maison
Prix d'achat approximatif : 175000
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 24/03/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 08/03/2016
par Fahd G
La recherche : Notaire pour la rédaction de compromis de vente et la suite du processus d'achat d'un appartement
Type de bien immobilier : Appartement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 22/03/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 22/02/2016
par daniel
La recherche : j'aimerais effectuer un acte notarial pour effectuer une séparation de bien entre mon épouse et moi qui débuterait cette année 2016. Nous sommes déja mariés mais le régime de communauté ne nous convient pas . je précise qu'elle est d'accord pour effectuer cette (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 22/05/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 20/02/2016
par Ghis77
La recherche : Bonjour, Je souhaite un devis exact pour un echange de cave avec soulte a paris. Notre cave a une valeur de 14000 euros et celle que nous souhaitons acquérir est a 26000, soit une soulte de 12000 euros. Des professionnels m'ont dit que les frais sont calcules sur le (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 05/03/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 05/02/2016
par Mikael
La recherche : Bonjour, Etant en phase de création de ma startup, j'aurais besoin de l'aide d'un notaire sur la fiscalité des SCI à capital variable, plus précisément sur les coûts lors de cession de parts social de SCI à capital variable ainsi que les démarches. Cordial (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 12/02/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 02/12/2015
par armegui
La recherche : Bonjour, Je recherche un notaire pour l'achat d'un bien immobilier sans crédit bancaire, nous signons le compromis à l'agence la semaine cinquante. Merci pour vos réponse.
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 30/11/2015
par Philippe
La recherche : Bonjour, Séparés de corps avec mon épouse, nous désirons divorcer en conservant notre résidence secondaire, merci de m'établir un devis pour une convention d'indivision, le bien est estimé à 65000 euros. Je reste à votre disposition pour tous renseignements (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 09/11/2015
par arthur
La recherche : Bonjour, Je vends une maison + terrain en possible parcelles, d'environ 450 000 euros les deux résidences principales. Le bien que j'ai eu en donation de mes parents en 2011 est estimé à 200 000 euros. Est ce que j'aurai une plus-valu à payer sur la vente ? Me (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 08/11/2015
par Olivier
La recherche : Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible et borné de 1325m² dans un lotissement sur la commune du Bugue (24) d'un montant de 25175€. Je souhaiterais connaître les honoraires de notaire pour cette acquisition. D'avance merci pour votre réponse (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 06/11/2015
par Fundy
La recherche : Bonjour, Je suis mandataire conventionnel et je souhaiterais un devis pour attestation dévolutive. Merci
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 19/10/2015
par DANCHE
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis pour l'achat d'un fond de commerce de 100.000 €. Merci
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 17/01/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 08/10/2015
par douxreveur
La recherche : Bonjour, Je souhaite faire établir un mandat de protection future pour ma fille, au cas où il m arriverait quelque chose. Ma compagne est sa belle-mère, et malgré leur attachement profond, elle n'a aucun droit sur elle. Ce mandat devra garantir la garde de ma fil (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 06/01/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 05/09/2015
par revel
La recherche : Bonjour, Je cherche à pouvoir calculer les frais de notaire pour une donation (mère / enfants) en entrant des prix de vente différents de la maison familiale donnée. Disposeriez-vous d'un logiciel (ou d'un simple tableau excel) ds lequel j'entrerais nos valeurs d (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit rural et environnement
Général
Déposée le 21/08/2015
par zenia
La recherche : Bonjour, Je souhaite faire éteindre un DROIT DE PASSAGE (établi pour clause d'enclavement) qui n'a plus lieu d'exister suite au désenclavement de la propriété voisine. J'ai bien sûr un dossier complet très fourni avec également un constat d'huissier. Mes te (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 19/11/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 30/07/2015
par hokutonoken
La recherche : Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison essentiellement financée par moi-même (crédit toujours en cours), qui vaut aujourd'hui entre 200000 et 210000€. Nous avons décidé de nous séparer par consentement mutuel mais de (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 29/08/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 24/07/2015
par Damien
La recherche : Bonjour, Je voudrais me pacser avec ma compagne et je recherche un notaire disponible pour nous aider à rédiger la convention. Merci par avance Cordialement Damien
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 07/08/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 20/07/2015
par babriam
La recherche : DONATION - DONATION PARTAGE Caractéristiques :Terrain env 30 ares : maison , potager, verger surface maison 125m2, amélioration d'un baraquement d'après-guerre en bois. La propriété est au nom de l'épouse, suite à héritage, Contrat de mariage: communauté (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 18/10/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 21/06/2015
par GILDA
La recherche : TRES TRES URGENT MERCI Bonjour Je voulais savoir si vous pouviez me donner de toute urgence la somme exacte d'un devis pour l'achat d'un appartement à Marseillan Plage T2 CABINE de 24,78m2. Merci infiniment Cordialement Gilda PONARD
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 19/09/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 17/06/2015
par MISEREGAEL
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis pour un achat d'appartement. Le vendeur et l'acquéreur sont d'accord sur le prix de vente établi à 67 000 euros. Merci
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 03/06/2015
par indivision
La recherche : Bonjour, Nous sommes intéressées par la mise en indivision de notre bien immobilier en commun pour le divorce à l'amiable. Nous souhaitons avoir un devis pour l'acte notarié correspondant. Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 01/09/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 27/05/2015
par Veronique
La recherche : Bonjour, Mon propriétaire me demande une caution de 5 mois de loyer. J'aimerai savoir si un notaire peut ce charger de cette démarche ? Avec mes remerciement Cordialement
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 10/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 24/05/2015
par elena
La recherche : Bonjour, J'ai un ami et j'aimerai bien faire quelque chose pour lui. C'est à dire, je suis propriétaire d'un appartement et au cas où il m'arriverait quelque chose, je voudrais qu'il puisse rester dans l'appartement jusqu'à ce qu'il refasse sa vie. J'ai 62 ans et (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 22/08/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/04/2015
par Coeurdelion
La recherche : Bonjour, Ma femme quitte le domicile en voulant donner sa part de la maison à nos 3 enfants. Combien cela coûterait ? La maison a été achetée en 1998 pour la somme de 98000 €. Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 28/05/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 24/04/2015
par ParisIM
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis pour un aménagement de notre régime de communauté. Nous sommes mariés dans la communauté réduite aux acquêts depuis juin 2015 et on voudrait faire un contrat de mariage avec une clause d'attribution exclusive des biens communs a (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 23/07/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 22/04/2015
par pouic1660
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis suite au décès de mon père, marié sous régime de la communauté universelle, un bien immobilier d'une valeur de 70000€. Je vous demande un devis détaillé, ainsi que les pièces à fournir par la famille. Merci
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 21/07/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 18/04/2015
par Dominique
La recherche : Bonjour, Dans le cadre de notre séparation mon épouse et moi avons mis en vente un terrain acheté ensemble pour une valeur de 60 000 euros.(date limite de vente le 30 mai 2015) En cas de non vente nous envisageons les deux solutions suivantes: - 1°) Un rachat d (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 18/05/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 17/04/2015
par milad
La recherche : bonjour, Projet de donation d'un bien immobilier d'une valeur 225000 euros à une SCI de nos trois enfants 1/ frais de création de cette SCI à leurs noms 2/ Combien couteraient les actes de donation Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 16/07/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 31/03/2015
par josselin8
La recherche : Bonjour, Je suis à la recherche d'un devis pour un contrat de mariage sur le principe de la séparation de biens, sur Paris ou Haut de Seine ? Le mariage aurait lieu en Avril 2015. Cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 29/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 30/03/2015
par garcialucille
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis concernant les frais à payer pour une hypothèque pour un emprunt de 200000 euros sur 25 ans dans le but d'acheter un terrain + une construction. En effet, j'ai 29 ans, ergothérapeute et je suis en mi temps CDI dans la fonction pu (...)
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 28/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 17/03/2015
par J Le Lay
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais être aidé dans l'achat d'un parking à usage locatif. Merci
Type de bien immobilier : Parking
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 13/03/2015
par Deusolence
La recherche : Bonjour, Nous cherchons un notaire susceptible de nous établir un contrat de mariage sous le régime de la communauté des biens ainsi qu'un testament. Soit donc, deux actes notariés différents. Dans l'attente de votre réponse, nos meilleures salutations
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 03/03/2015
par picannac
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais obtenir une convention d'indivision en prévision d'un divorce par consentement mutuel. Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 19/02/2015
par picannac
La recherche : Bonjour, Je souhaite faire une convention d'indivision avec mon épouse. Nous sommes mariés en séparation de bien avec un contrat de mariage. Nous avons acheté en 2003 une maison en indivision (57% pour elle et 43% pour moi). La maison dispose d'un studio meubl (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 21/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 21/01/2015
par Pfrancois
La recherche : Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien immobilier d'une valeur d'environ 200.000,00€. Nous sommes propriétaires d'un bien immobilier en Loire-Atlantique composé de deux maisons : 1- maison de 70 m² avec terrain d'environ 600 m² 2- maison de 180 m² plus an (...)
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Fin de validité de l'appel : 21/04/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 18/01/2015
par ROG
La recherche : Bonjourn, Je souhaite connaitre le montant des honoraires pour l'établissement d'un contrat de mariage, pouvant servir à l'achat d'un bien immobilier sans co-emprunteur. Sachant que je suis remarié depuis 8 ans, et que nous avons chacun 2 enfants majeurs. Merc (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 18/04/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/01/2015
par dada
La recherche : Bonjour, Je recherche un notaire pour l'acquisition d'un bien immobilier à hauteur de 7%. Cordialement
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 09/01/2015
par coco
La recherche : je voudrai connaitre les frais de notaire pour l'achat d'un terrain de 7500€
Type de bien immobilier : Terrain
Département : Corrèze (19)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 08/12/2014
par yunfei
La recherche : Ma question concerne une session du droit au bail (ancienne activité : salon de thé, nouvelle activité : restaurant (forme juridique : EI)) J'aimerais connaitre le tarif pour l'acte de vente (frais de notaire). Merci
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 07/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 28/11/2014
par RABIA
La recherche : bonsoir j ai un prêt immo débuté en 08/2013 auprès de la caisse d'épargne pour lequel la caution est un PPD.en passant par un courtier j ai eu un taux très intéressant pour le faire racheter car pas de renego possible avec la caisse d epargne.du coup au 01/2015 (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 12/11/2014
par richard31
La recherche : Bonjour, Nous souhaitons faire donation à nos deux enfants de quatre studios situés à Toulouse centre, tout en conservant l'usurfruit (loyers). Combien nous couterait approximativement cette opération ? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 08/11/2014
par alice
La recherche : Bonjour, Ma mère vient de décéder et elle avait sur son compte bancaire 4000 euros à partager entre 8 enfants. On nous demande de prendre un notaire pour le partage de cette petite somme. Merci de me dire combien nous coûterait l'intervention d'un notaire.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 04/11/2014
par Laura
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais connaître le montant approximatif des frais de notaire, pour l'achat d'un appartement. Merci
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 02/11/2014
par compacassa
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai établir un acte de donation de parent à enfant. Cordialement
Bénéficiaire : Enfant
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/11/2014
par azertya1234
La recherche : Bonjour, je souhaiterai un devis pour un acte de notoriété simple, étant enfant unique et mes deux parents décédés. Cordialement.
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 30/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 30/10/2014
par Nounouss
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais établir un acte notarié, pour attester d'une signature sur un document relatif à mon contrat de travail. Je voudrais donc savoir combien cela me coûterait. Cordialement,
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 28/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 27/10/2014
par jeanluc
La recherche : Bonjour, Nous souhaiterions connaître le prix pour une donation de terrains à 4 enfants, d'une valeur de 135000 euros. Merci
Département : Haute-Loire (43)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 10/10/2014
par sadourny.michel@neuf.fr
La recherche : Bonjour, Quels seront les frais de notaire à payer lors de l'achat de deux terrains 1 sur la commune de Beaumont BP N 417 LIEUDIT LES CHEIRES ET L'autre sur la commune de ceyrat section E 675 lieudit bonnant 6a72 ca et l autre 6a87ca pour la somme totale de 5000e n (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 08/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 09/10/2014
par jennifer
La recherche : Bonjour, Unique héritière de ma maman récemment décédée, je suis à la recherche d'un notaire afin de procéder à la succession des biens immobiliers et liquidités. Concernant les appartements, l'un était occupé par ma maman (meublé) à La Tronche, un aut (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 29/09/2014
par alex
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai connaître le prix d'un acte de notaire pour l'achat d'un appartement de 150 000€. Cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 28/12/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 22/09/2014
par NOEBRIORD
La recherche : Bonjour, J'ai 63 ans et je souhaiterais donner à ma fille un terrain constructible d'une valeur de 51000 euros. Quel serais en détail le tarif TTC, émoluments du notaire compris ? Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 21/12/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 22/09/2014
par sergio99sg
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai connaître le montant estimatif pour signer l'achat d'un bien immobilier de 290 000 euros. Cordialement
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 21/12/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 01/08/2014
par hjiejr
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais obtenir un devis pour vente d'un F3. Merci
Type de bien immobilier : Appartement
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 30/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 24/07/2014
par LesterY
La recherche : Je souhaiterais recevoir un devis pour un appartement de 31,5 mètres carrés dans un immeuble ancien, DEP = B. C'est un deux pièces. Merci
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/08/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 19/07/2014
par niort79
La recherche : Bonjour, Il ne s'agit en faite ni d'une vente, ni d'un achat. Suite à une séparation qui se finira en divorce, je conserve la maison et paye seule le crédit (reste 113000€). D'un commun accord, mon mari ne demande aucune compensation financière. Je souhaite don (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 17/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/07/2014
par philmat
La recherche : Bonjour, Ma mère possède une petite maison aux Antilles qu'elle habite, sur un petit terrain dont je suis le locataire pour 99 ans. J'ai effectué de nombreux travaux d'embellissement et d'agrandissement de cette maison et du terrain. Elle désire donc me faire do (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 09/07/2014
par solene75001
La recherche : Bonjour, Ma soeur vient de décéder. Elle était de nationalité coréenne, et habitait en France depuis 1979. Nos parents habitent toujours en Corée. Je suis l’aînée des soeurs, la seule personne de la famille toujours en France. Nous avions un frère qui es (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/05/2014
par alex66220
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais un devis pour l'achat d'une maison et de son terrain. Crédit vendeur de la totalité sur 15 ans. Merci
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 10/08/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 29/04/2014
par remylevilain
La recherche : Bonjour, Suite à une liquidation de succession, je souhaiterais un devis estimatif des frais. Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 24/04/2014
par rnicolas62
La recherche : Bonjour, Je cherche un notaire pour un acte de liquidation et de partage de biens avec les émoluments réduit pour un divorce par consentement mutuel. La maison est évaluée à 160000 euros. Cordialement
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 23/07/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 11/04/2014
par EtienneDetrie
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais connaître le montant des frais de notaire (tout inclus) pour l'achat d'un appartement à 715000€ dans Paris 15ème. Cet achat est conjointement fait avec ma fiancée. Merci d'avance
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 02/04/2014
par TIFANNY88
La recherche : Bonjour, Je suis à la recherche d'un notaire pour signer un compromis de vente suivi d'un acte de vente. Le bien que je désire acheter est un fonds de commerce de coiffure d'une valeur de 30 000 euros. Je suis actuellement coiffeuse et je souhaite avoir un statut (...)
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 01/07/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 31/03/2014
par charlyschwab
La recherche : Bonjour, Je souhaite effectuer une donation-partage de 3 biens immobiliers (Strasbourg environ 180 000 euros, Montpellier 225 000 euros, Ile de la Réunion 180 000 euros) à mes 3 enfants (un appartement par enfant). Ils sont tous les 3 d'accord. Je souhaite conserv (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 31/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 03/03/2014
par audchem
La recherche : Demande de tarifs concernant les frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien : 385000 € définis comme suit : 11000 € frais d'agence 40000 € meubles 15000 € garage 319000 € appartement Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 01/06/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 23/02/2014
par jago
La recherche : recherche et obtention du livret de famille de ma tante decedée.
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 17/02/2014
par Lili
La recherche : Bonjour, Lors de notre assemblée générale, la vente d'une certaine surface des parties communes de la copropriété où j'habite, a été votée afin que je puisse en faire l'acquisition et ainsi agrandir mon appartement. Je suis donc à actuellement à la recher (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/03/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/02/2014
par Alain.P
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai avoir un devis sur les frais de liquidation de communauté sur un bien immobilier que mon ex-épouse souhaite garder ou du moins me racheter la part. La valeur de ce bien "appartement" est estimé à 170000€ et il n'y a aucun crédit dessus (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 16/05/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/02/2014
par COURANCE
La recherche : Bonjour, Ma femme et moi avons décidé de nous séparer par consentement mutuel. Nous devons procéder à la liquidation de nos biens (une maison estimée à 220 000 euros) Plus de crédit en cours. Je souhaiterai racheter la part de ma femme (110 000 euros) Merc (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 11/02/2014
par Steve
La recherche : Bonjour, Ma femme et moi envisageons un divorce par consentement mutuel. Nous souhaitons liquider les biens : une résidence principale d'environ 210 K€, capital restant dû 130 K€. Le projet serait que je rachète la part de ma femme. Puis un appartement d'envi (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 12/05/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 24/01/2014
par zoe
La recherche : Bonjour, Mon père vient de décéder et il avait 8000 euros partagés entre un ldd et un livret A. On nous demande de prendre un notaire pour le partage de cette petite somme. Nous voulons que ma mère prenne la totalité. Merci de me dire combien nous coutera un (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 24/04/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/01/2014
par nat
La recherche : Bonjour, une banque a adressé un courrier à mon père, le désignant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de 9 000 euros souscrie par son cousin. La banque a besoin d'un acte de notoriété pour les héritiers. Un généalogiste devra être désigné et l'a (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 16/04/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 14/01/2014
par karoline
La recherche : Bonjour, Je dois effectuer un acte notarial (hypothécaire) pour mon prêt immobilier bancaire. Pourriez vous me faire parvenir un devis pour cet acte (région 59/62) Merci beaucoup Cordialement
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 28/01/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 11/01/2014
par Cecile
La recherche : Bonjour, Je souhaite acquérir un logement d'une valeur approximative de 128000 euros. Pourriez vous me faire parvenir un ou plusieurs devis de notaire a ce sujet ? Ceci pour orienter mon choix et me donner une image globale des frais. Merci, cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 29/12/2013
par mamyvette
La recherche : Bonjour, Je voudrais faire une donation à ma fille des 50% restant d'un appartement acheté ensemble. Merci de votre réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 29/03/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 26/11/2013
par patrick.romano
La recherche : Bonjour, La copropriété souhaite obtenir un devis pour la modification du règlement de copropriété en vue de la vente de la loge de la gardienne. Quels sont les documents à vous transmettre afin de pouvoir établir ce modificatif ? Cdlt
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 24/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 16/11/2013
par boss2595
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais avoir un devis pour l'achat d'une grange à 9000 euros que l'on souhaite changer en habitation. Le lieu du bien est à Raveau 58400.
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 23/11/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 13/11/2013
par belo
La recherche : Bonjour, Nous sommes en instance de séparation. Nous possédons un appartement d'une valeur de 170000 environ que nous avons acheté en 1999 avec un crédit de 480€ jusque décembre 2014. De plus, nous avons une résidence secondaire acquise il y a 3 ans, acheté (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 12/11/2013
par kike
La recherche : devis pour succession sans patrimoine immobilier
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 6
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 11/11/2013
par zabou59
La recherche : Bonjour, Etant divorcée depuis le mois de janvier 2013, mais séparée depuis août 2010 et ne vivant plus avec mon ex-mari depuis 2008, celui-ci possède des SCI avec son associé, et j'ai 50% des parts de mon ex-mari. Je voudrais savoir combien je paierai pour la (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 23/09/2013
par vava631
La recherche : Bonjour, Ma maman est décédée, elle était sous curatelle. Elle n'a pas de biens, faut-il prendre un notaire pour sa succession ? Son curateur doit il s'occuper des papiers pour son décès ? Mon frère, ma soeur et moi n'avons pas de visibilité sur ses comptes. (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 22/12/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 18/08/2013
par roure
La recherche : Je souhaiterais vendre mon appartement nenove entierement. 1 etage. 2 pieces. Parking prive et cave.
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 15/08/2013
par BAILLERGEAU
La recherche : Trésorier d'une association 1901 en charge d'un gîte de groupe en gestion libre, nous souhaitons avoir un gardien logé gratuitement en contrepartie d'un quota d'heures d'entretien, nous aurions besoin de conseils sur le nature des contrats nécessaire (bail et couver (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 04/08/2013
par reba
La recherche : Bonjour, Mes parents mettent en vente leur maison et sont partis en location. La maison était devenue beaucoup trop grande pour eux et sont tout deux illettrés,(ne parlent pas et ne lisent pas le français). Ils sont âgés de 83 ans pour le papa et 66 ans pour ma (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 03/09/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 24/07/2013
par GRAFF
La recherche : Demande de devis pour achat appartement 225000€ (dont 10000€ de meuble)
Type de bien immobilier : Appartement
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 22/10/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 22/07/2013
par Elisa
La recherche : Bonjour, Nous avons fait effectuer par un géomètre expert un nouveau plan de notre appartement en vue d'un modificatif de règlement de copropriété à la suite d'un rachat de toilettes de palier initialement commun à la copropriété. Je souhaiterais obtenir un d (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/08/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 22/07/2013
par mleviel
La recherche : Bonjour Dans le cadre d’une opération patrimoniale je souhaiterai connaître les émoluments et frais pour la création d’une société civile immobilière par 2 personnes. Les statuts sont déjà rédigés et validés par les associés Ces statuts constate (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 29/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 27/06/2013
par ninite
La recherche : Mon papa vient de décéder et le notaire dit q'une attestation immobilière est obligatoire pour ma maman et il demande 2100 euros plus 300 euros, pour un acte de notoriété.
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 20/06/2013
par lylil59
La recherche : Achat d'une maison de 150 m2 à 90 000 euros à Bizanet.
Type de bien immobilier : Maison
Prix d'achat approximatif : 90000
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 18/09/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 18/06/2013
par mary
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais obtenir un devis afin de m'aider dans mes démarches de démission de co-gérance et cession de parts sociales dans une SARL avec 2 co-gérant (dont moi) à parts égales 50/50. Merci d'avance.
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 02/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 17/06/2013
par fanille45
La recherche : Ma mère souhaite nous faire la donation de sa maison. Nous sommes 4 enfants. La fratrie est complètement désunie, les relations sont conflictuelles. Quels sont les risques d'accepter cette donation dans les conditions énoncées ?
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 14/06/2013
par mlaaniee66
La recherche : Je voudrais savoir combien coûterais de recevoir une maison 95 m² avec un jardin de 21m² avec comme lien de parenté (Grande tante pour Nièce) ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 05/06/2013
par KAREN
La recherche : Bonjour, Je souhaite connaître tous les frais liés à l'achat d'un terrain agricole par un particulier à un particulier (frais de notaire, frais de dossier,etc...). Cordialement.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 03/09/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 29/04/2013
par saradaguerre
La recherche : Bonjour, Nous souhaiterions pouvoir comparer les frais de notaire pour notre première acquisition. Vous remerciant.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/04/2013
par moneta11
La recherche : Donation partage dont les bénéficiaires seront un de mes deux enfants et un petit enfant.
Bénéficiaire : Enfant
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 27/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 01/04/2013
par andré alain
La recherche : Bonjour, Je suis propriétaire d'une longère avec 3000 m2 de terrain entourant la maison. Je souhaite donner 2000 m2 derrière ma maison à mes 3 fils en terrain de loisir, puisqu'il n'est pas constructible pour le moment. Il y a bien sur, un chemin de passage pouvant (...)
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 29/03/2013
par Christian
La recherche : Testament de l'usufruit de la résidence principale et de la quotité disponible au bénéfice de mon conjoint pacsé. Merci
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 27/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 15/03/2013
par nathalielana
La recherche : Bonjour, ma grand mère (74 ans) aimerait me donner une partie de son terrain pour que nous puissions construire une maison. Elle possède l'usufruit de sa maison et son terrain vu que mon grand père est décédé depuis 2 ans. Ses 3 enfants (donc ma mère,ma tante et (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 29/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 05/03/2013
par sahaba
La recherche : un acte de notoriété
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 5
Existe-t-il un conjoint survivant ? : Oui
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 03/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 27/02/2013
par choupinette743
La recherche : Bonjour, Je souhaiterai connaître le montant de l'établissement d'une succession (pour 1€ symbolique) de mon père à moi-même d'une vielle grange ? Cordialement
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 28/05/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 24/02/2013
par STEN
La recherche : Mon père décédé depuis, possédait un terrain constructible. J'ai l'intention d'y faire construire ma maison. Comment dois-je procéder auprés de mes frères et soeurs (10) et de ma mère pour réaliser ce projet sans que ceux-ci soient lésés dans cette opérati (...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 21/02/2013
par kloklo
La recherche : Bonjour, Mon père est décédé et nous devons faire une succession. Ma mère est vivante. Il y a priori une donation de la maison familiale à ma mère (maison d'environ 250000€) et 2 voitures (d'une valeur totale d'environ 10000 euros). J'aimerais connaître combi (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/02/2013
par nana
La recherche : Je vais être propriétaire d'un terrain de 2100 m2, et sur ce terrain j'ai 800 m2 constructible. Mon père va m'en faire donation. Je voudrai connaitre les prix lors de la succession. Et si vous pouvez me dire combien cela va me coûter au niveau impôts ? Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 16/05/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 24/01/2013
par MARIE-ANGE
La recherche : Donnation d'une maison de 180000.00 € d'une personne de 50 ans à ses 2 enfants de 21 et 12 ans.
Bénéficiaire : Enfant
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 24/04/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 17/01/2013
par philippe13
La recherche : Bonjour, J'aimerais connaître le montant de nos frais de notaire pour un acte de liquidation qui comprend une maison de 300 000 euros, le crédit étant soldé et un studio de 45 000 euros sur lequel il reste 41 000 euros de crédit. Merci de me communiquer le montan (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/01/2013
par ophelie
La recherche : J'achète une maison à Richebourg auprès d'une agence immobilière, mais dedans, je vais créer une auberge. Je voudrais avoir un devis pour connaître le coût d'un notaire. Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 04/01/2013
par jojo
La recherche : Succession suite à un décès
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 1
Existe-t-il un conjoint survivant ? : Oui
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 04/04/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 07/12/2012
par brick4
La recherche : Bonjour, j'aimerai connaître les frais de notaire pour une donation d'un terrain nu d'une valeur de 3990 euros, en pleine propriété sans usufruit, en sachant que je suis le donataire et mes parents sont les donateurs. merci de votre attention
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 06/11/2012
par vatou
La recherche : Bonjour, Mon mari et moi sommes en train de nous séparer. Nous sommes propriétaire d'un appartement d'une valeur de 900 000 euros et l'emprunt dû à ce jour se monte à 326000 euros. Nous souhaiterions garder cet appartement en indivision et que la prestation compe (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 04/11/2012
par Trihpp
La recherche : Bonjour, Nous recherchons des devis détaillés (émoluments, frais, taxes, débours) pour l'acquisition d'un appartement sur Puteaux dans le 92, d'un montant de 435000€. Merci pour votre attention. Cordialement.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 25/10/2012
par cakeanglais
La recherche : Mon mari et moi avons un contrat incluant une donation au dernier vivant. Nous avons une fille unique adoptée dont nous élevons les deux enfants depuis leur naissance. Nous souhaiterions faire de ces enfants les cohéritiers de nos biens et faire un testament en ce se (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 21/10/2012
par djouliensj
La recherche : Merci de nous indiquer quel notaire va traiter notre transaction de vente pour laquelle nous allons lancer la procédure dans 10 jours. Merci de nous indiquer le coût total que nous aurons à régler au notaire ainsi que le détail de ces frais ? Est ce que ce sont d (...)
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 28/10/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 19/10/2012
par bruno92700
La recherche : je cherche à connaitre les frais de Notaire incombant à l'achat d'une maison dans le secteur de Bessancourt (95)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 17/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 16/10/2012
par Stel
La recherche : Bonjour, J'habite un appartement dont 50% est la propriété de mon frère. (estimation total du bien 1.050.000€). Je voudrais acheter les 50% (525.000 euros) pour devenir le seul propriétaire. A savoir, que l'on a reçu cette appartement en donation le 06/07/2001 (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 23/10/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 16/10/2012
par ARVI
La recherche : Bonjour, Merci de m'éditer un devis complet (émoluments, droits et taxes, débours) pour l'achat d'un petit immeuble composé de 2 appartement situé au Grande Rue de Châteauneuf, Châtellerault.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 14/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/10/2012
par mht3
La recherche : Bonjour, J'ai annoncé à mon conjoint que je désirais me séparer de lui, chose qu'il a très mal pris. Nous ne sommes pas mariés, juste pacsés depuis décembre 2010 et nous n'avons pas d'enfant en commun. Nous avons acheté une maison pour 350 000 euros en septem (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 03/10/2012
par contact@boutique-pandore.com
La recherche : Bonjour, Nous souhaitons obtenir un devis pour la rédaction d'un bail commercial 3/6/9 avec promesse de vente à partir de 3 ans de location. Cordialement,
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 01/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 11/09/2012
par caroline
La recherche : Bonsoir, mon mari et moi souhaitons faire une indivison de notre bien que nous avons achetés une fois marié sous la communauté des biens. Nous l'avons achetés avril 2012 et nous pensons le faire pour 2013 car nous allons divorcer. Nous souhaiterions connaître le (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 15/06/2012
par jojo
La recherche : Cette question concerne un détournement d’héritage. Une personne X m’a nommé bénéficiaire particulier sur un testament (sous très forte probabilité). Il s’avère que j’en aurais été informé par lettre recommandée par le notaire. Mais cette lettre a (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 14/06/2012
par lebriou
La recherche : Donation par moitié à mes deux enfants, de trois immeubles pour un montant total de 475 000 euros. Chacun des enfants recevant la moitié des biens en nue propriété. Je me réserve l'usufruit. J'ai 68 ans.
Département : Cher (18)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 07/06/2012
par zaina
La recherche : Bonjour, Nous nous engageons vers un divorce par consentement mutuel, nous possédons 1 bien mobilier (un appartement d'une valeur de 140 0000 euros, que je garderai). Cet appartement a été acheté en 2007 et nous sommes mariés sous la communuaté de biens. Quel se (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/06/2012
par SALLOUMI
La recherche : Bonjour, Ma maman est décédée le 25/10/10 à Langlade dans le Gard. Mon père a pris un cabinet de Notaire sur le gard, qui a découvert en avril 2011 qu'apparemment il y avait une maison sur Langlade (que mon père habite) estimée à 180000 € et un prêt non pa (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 29/05/2012
par Ras Xavier
La recherche : je souhaiterais connaitre les tarifs pour un compromis et l'acte définitif ainsi que les divers inscription pour le rachat d'un fond de commerce d'un restaurant d'une valeur de 23000 euro. Cordialement.
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 12/06/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 23/05/2012
par Thymine
La recherche : Demande de devis aux notaires. Pour un contrat de mariage "communauté réduite aux acquêts" Situation actuelle : pacsé Date du mariage : 21 juillet 2012 Pas d'enfant. Bien immobilier : une maison construite, il y a 7 mois, pendant le pacs. Valeur estimée du bi (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 10/05/2012
par nani06
La recherche : Bonjour, Pouvez-vous s'il vous plait évaluer les frais de notaire pour une donation de la nue-propriété de 2 biens immobiliers pour 250 000€ et une autre donation de la nue-propriété de 2 biens immobiliers de pour 225 000€. Il s'agit de donation de mes parent (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 17/05/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 26/04/2012
par laetitia
La recherche : Bonjour, Je dois acquerir un fond de commerce d'une valeur de 8500 euros, le notaire du vendeur me demande 2500 euros de frais de notaire , ce montant me parait elevé , est ce que je me trompe ou cela est il possible que ce soit 2500 euros ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 25/07/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 18/04/2012
par lasame
La recherche : Mr X a été placé sous sauvegarde de justice et j'ai été nommé mandataire spécial. Au cours de la sauvegarde de justice, le Juge des tutelles m'a donné une mission complémentaire, à savoir accepter purement et simplement la succesion du frère de Mr X. La suc (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 25/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 09/04/2012
par Gwan51
La recherche : Bonjour, Voici la situation : De leur vivant, mes grands parents ont acheté une maison. Durant toute sa vie mon grand père a ouvertement dit que celle-ci me reviendrait à leur décès. Malheureusement parti avant d'avoir eu le temps de faire un testament, ma grand (...)
Département : Marne (51)
Fin de validité de l'appel : 08/07/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 08/04/2012
par Bérengère
La recherche : Bonjour, Nous souhaiterions nous marier sous le régime de la séparation de biens à priori, avec en plus la possibilité de prévoir une clause en cas de décès de l'un des époux afin que le survivant hérite de la totalité des biens.
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 07/07/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 28/03/2012
par gbatiat
La recherche : Madame, Monsieur, nous sommes une copropriété créée en nov 2009. Notre copropriété possède des espaces communs. Un de ces espaces intéressent 6 des copropriétaires pour son rachat. Il s'agit d'un terrain d'environ 500m² non constructible qui sera divisé en 6 (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 01/03/2012
par Christelle
La recherche : Séparée du père de mes deux enfants (non mariés et autorité parentale partagée), je souhaiterais régler par acte notarié les modalités de garde, gestion des biens ... s'il m'arrivait quelque chose avant leur majorité. Merci d’avance pour vos propositions.
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 30/05/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 18/02/2012
par tereinsjessica
La recherche : Bonjour, Je recherche un notaire pour faire le partage des biens immobilier entre mon conjoint et son ex-conjointe qui sont tout deux propriétaire ,mais nous voudrions que seul mon conjoint le soit. En sachant que l'ex-conjointe n'a jamais payer le crédit immobilier (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 18/05/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/02/2012
par jean mi
La recherche : Donation à nos 2 enfants d'un bien estimé à 900 000 € (maison année 50 de 230 m2 sur la côte basque). Nous sommes un couple sous le régime de la communauté de biens (ma femme est née le 18 juin 1948 et moi le 02 novembre 1951). Nous aimerions faire la donatio (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/01/2012
par ac
La recherche : Bonjour Je suis actionnaire d'une SCI. Je souhaite faire une donation sur la nu-propriété (et pas sur l'usufruit) d'une partie du bien détenu par cette SCI à mes 2 enfants et à mon petit-fils (avec éventuellement des clauses concernant les parts de mon petit fil (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 27/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 18/01/2012
par claudius
La recherche : bonjour, je souhaite savoir qui peut me dire ce qu'il en est lors d'un partage, suite à un divorce, concernant une SCI et après une estimation faite par les 2 parties, la partie adverse(qui veut garder la SCI) minore le bien en prétextant qu'il faut le minorer par (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/01/2012
par Eric
La recherche : Bonjour nous voudrions un devis pour la création d'une Association syndicale libre de lotissement. Le lotissement possède 17 lots et 27 acquéreurs.
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 02/01/2012
par rmarella
La recherche : merci de bien vouloir établir un devis pour l'achat d'un bien immobilier. cdlt
Type de bien immobilier : Maison
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 01/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 28/12/2011
par boubs
La recherche : je cherche à obtenir un devis pour les frais de notaire concernant un appartement que je vais acheter courant janvier. merci et bonne reception
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 27/12/2011
par pepere
La recherche : Madame, Monsieur, Je suis marié sous le régime de la communauté des biens avec donation au dernier vivant. J'ai deux enfants, dont l'une, nous a quitté sans laisser d'adresse, alors que cet enfant qui est adulte a toujours été aimé et choyé. Jusqu'au jour du 0 (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 26/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 26/12/2011
par marta33
La recherche : Bonjour, je souhaiterais avoir un devis pour l’établissement des différents actes nécessaires pour la succession suite au décès de mon père divorcé, deux enfants majeurs, propriétaire d'une maison, salarié du secteur privé. Merci d'indiquer les frais obliga (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 02/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 25/12/2011
par Fleur 2 Corail
La recherche : Bonjour, Un nouveau centre commercial ouvre dans ma ville et les boutiques n'ont pas de " pas de porte " ! faut-il un contrat notarial pour me protéger ou autres ?? merci d'avance cordialement
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 24/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 10/12/2011
par BOURPEUIL
La recherche : bonjour, Un notaire, désigné par la Chambre des notaires, a un dossier depuis près de trois ans et il ne cherche pas a connaître les avoirs cachés ... et ce malgré la présence dun avocat qu'il m'a imposé. Que puis je faire pour le contraindre à avancer ? me (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 05/12/2011
par sigalat
La recherche : j'aimerai connaître les démarches pour faire une donation d'une maison à un enfant. Merci.
Bénéficiaire : Enfant
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 04/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 22/11/2011
par nainnain
La recherche : Bonjour, Je souhaite connaitre l'intérêt de faire un testament pour un couple non marié ayant 2 enfants et propriétaires d'une maison. Pourriez vous m'indiquer le tarif d'un tel document. En l'attente de votre réponse , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (...)
Département : Orne (61)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 16/11/2011
par Noceane
La recherche : Bonjour, Je voudrais savoir comment se fait la succession suite au décès de l'un des conjoints sachant que nous avons fait une donation au dernier des vivants. Nos biens : maison 200000€ ,PEL 15000€ , chacun 1 livret A de 10000€ , chacun 1 assurance vie de 800 (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 12/11/2011
par maric
La recherche : quels sont les honoraires pour le notaire sur le bien mobilier et sur les liquidités ? et à combien se montent les droits de succession et quels sont leur mode d'acquittement . cordialement.
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/11/2011
par kilou
La recherche : Je souhaiterai acquérir un appartement avec une SCI qu'il faudrait créer également. A combien s'élèvent les frais notariés . merci
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/11/2011
par Guillota
La recherche : Nous sommes trois enfants de 31, 28 et 25 ans qui venons de perdre notre mère, divorcée. Elle disposait d'un compte épargne et d'un compte courant dont les montant excèdent les 15 000 euros. La banque postale nous demande de fournir un certificat notarié po (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 22/10/2011
par sfjym
La recherche : Mon époux et moi-même venons d'emménager dans une maison de construction récente et nous souhaitons donner la nue-propriété de notre ancienne maison (évaluée à 250 000€)à notre fils unique afin d'en conserver l'usufruit(elle est actuellement en location). N (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 28/09/2011
par Thierry
La recherche : Bonjour, Je recherche un cabinet de notaire dans le cadre d'un achat de logement. J'ai besoin d'un accompagnement sur la procédure et différentes étapes à accomplir pour l'obtention du logement. Cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 05/10/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 27/09/2011
par loic
La recherche : je recherche un notaire pour acheter une maison
Type de bien immobilier : Maison
Prix d'achat approximatif : 62000
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 26/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 16/09/2011
par sylvie
La recherche : Nous avons trouvé un acquéreur pour notre maison, la personne nous propose de signer un compromis mais souhaite louer la maison en attendant le déblocage de son apport personnel bloqué sutie à un divorce en cours. Est il possible de signer chez le notaire un compro (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 30/09/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 09/09/2011
par virginietceline
La recherche : Bonjour, nous souhaitons acheter un appartement de 80 m2 environ sur la commune de Montpellier, datant des années 60. Nous souhaitons connaître les frais de notaire pour cette opération. Cordialement
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 08/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 29/08/2011
par Mino
La recherche : J'ai des difficultés auprès du service orléannais de la SOGECAP qui a engagé une recherche de bénéficiaire et pour un contrat d'assurance vie légué à ma fille, qui par ailleurs n'est pas française dans les fait, n'a jamais vécu en France et est tout juste maj (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 28/09/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 19/08/2011
par milk
La recherche : cherche notaire pour sortir d'une indivision, liquider la succession et provoquer partage acte de notoriété. indivisaires ok pour vente litige avec notaire d'un indivisaire : pas de versement indemnité d'occupation, pas d'actes de propriétés immo, pas de déclar (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 18/09/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 21/07/2011
par DAVID
La recherche : Mes parents souhaite me donner 110 m2 de terrain constructible a royat et donner l'équivalant monnétaire à ma soeur. Quel pourrait-être le meilleur tarif?
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 20/07/2011
par vincent
La recherche : Pourrions nous connaitre la somme à vous verser pour l'achat d'un bien immobilier? cordialement
Type de bien immobilier : Maison
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 18/10/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 18/07/2011
par birdy
La recherche : Je souhaiterais un devis pour la vente d'un fond de commerce d'une valeur de 230 000 euros et la création d'une SELARL qui reprendrait ce fond de commerce Merci d'avance pour votre réponse
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 02/03/2011
par Nicole
La recherche : Bonjour, J'ai l'intention d'acheter un ancien bâti agricole en Haute-Corse qui appartient en indivision à 3 co-propriétaires. L'un réside en Haute-Corse, le deuxième dans les Yvelines et le troisième en Savoie. Mon notaire, qui exerce à Lyon, peut-il piloter l (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 31/05/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 22/02/2011
par aurelie
La recherche : dans le cadre de notre divorce à l'amiable, nous souhaitons que l'appartement que nous avions acheté ensemble ne soit plus au nom de monsieur et madame mais uniquement au nom de monsieur
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 23/05/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 19/02/2011
par titine
La recherche : Je souhaite trouver une solution à une succession conflictuelle. Je suis fille unique. Mon père est décédé le 20 juillet 2009. Il y a un conjoint survivant qui a choisi 3/4 en usufruit 1/4 en pleine propriété pour deux biens immobiliers. Je souhaiterai bénéfic (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 20/05/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 01/02/2011
par steflec
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais vendre une maison mitoyenne d'environ 85 m2 habitable, à rafraichir, T3, situé dans le quartier d'Hellemmes Lille.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 16/02/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 01/02/2011
par shayssa
La recherche : Bonjour, mon père est âgé de 76 ans et malade donc il aimerait rédiger un testament au bénéfice d'une partie de ses enfants. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 30/01/2011
par Selene
La recherche : Bonjour , La cohéritière ignore toute prise de contact de ma part, or elle a toutes les informations et documents dont j'ai besoin pour prendre une décision sur la succession. Je n'avais aucun contact avec la défunte (ma mere) depuis des années, je sais qu'elle (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 21/01/2011
par lilou42
La recherche : Bonjour je souhaiterais connaitre les frais de notaire se rapportant à notre achat de terrain.
Type de bien immobilier : Terrain
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 21/01/2011
par CDEZ
La recherche : Je n'ai pas de notaire et je dois hériter de mes parents (décédés et qui étaient exploitant agricole) : quelles seraient les frais pour ouverture de dossier et inscription chez un notaire ? A combien peuvent s'élever les frais pour me conseiller pendant toute la s (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 21/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 17/01/2011
par menais
La recherche : Urgent, nous recherchons un devis notaire pour l'achat d un bien a Paris 17 eme de 232 000 euros, avec une signature promesse de vente vendredi 21 janvier 2011.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 15/01/2011
par lisa
La recherche : Bonjour, je souhaiterais connaitre le tarif pour établir un compromis de vente " maison" Merci
Type de bien immobilier : Maison
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 22/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Déposée le 28/12/2010
par boub75
La recherche : demande de devis pour l'enregistrement de l' achat d'un fond de commerce (un cyber café).
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 27/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 11/12/2010
par Rafael
La recherche : Bonjour, En 2007 j'ai acheté seul 2 appartements avec 2 prêts. Aujourd'hui je veux renégocier ces prêts, et y associer ma compagne avec qui je me suis pacsé en 2009. Pour qu'elle puisse être co emprunteur, il faut qu'elle possède une partie des biens. Je sou (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 10/12/2010
par cerise
La recherche : Je souhaite être renseignée sur notre projet de vente de notre maison construite en 2008 sur un terrain de plus de 2000 m² ; située plein sud sans vis à vis, quartier de campagne situé à 5mn du centre ville et desservi par les bus. je m'interroge sur le fait que (...)
Département : Hautes-Alpes (5)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 08/12/2010
par mapy
La recherche : j aifait construire une maison avec mon compagnon en 2007 or nous sommes separes depuis et nous sommes en indivision.Il souhaite faire la donation de sa part a notre fille mais il a d autres enfants de deux autres unions.Depuis notre separation c est moi qui paye le cre (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 07/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 06/12/2010
par bri
La recherche : j'ai besoin d'établir un projet de liquidation patrimonial dans le cadre d'une procédure de divorce. Nous sommes propriétaires en indivision d'un appartement à Paris, d'une maison en Normandie et d'un terrain en Nomandie. L'acquisition de ces biens s'est faite pen (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 06/04/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Déposée le 03/12/2010
par manou
La recherche : je souhaite obtenir le prix d'une cession d'une patisserie en entreprise individuelle vendue 25000€
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 20/11/2010
par Mirmic
La recherche : Bonjour, Nous sommes un couple marié, moi 71 ans, mon épouse, 68 ans et souhaitons donner avec réserve d'usufruit une maison évaluée à 480.000 euros à notre fille unique à qui nous avons donné il y a moins de 6 ans une somme de 30.000 euros. Notre référence (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 16/11/2010
par jysuis
La recherche : Décés d'une personne remariée avec 2 enfants d'une union précédente. Les 2 enfants ne s'entendent pas avec leur belle mere et le pere a donné l'usufruit de la totalité de ses biens à son épouse. 2 petits enfants sur 3 ont recu des dons en liquide. La belle mere (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 16/11/2010
par quartzzy
La recherche : Nous sommes en phase de signer un compromis de vente pour un F3 de 61m² à Cergy le Haut. Sûr de notre achat, nous désirons passer par un notaire capable de nous aiguiller et de gérer tous les points sensibles qui nous auraient échappé. Merci
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 23/11/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Déposée le 12/11/2010
par jmd
La recherche : bonjour, je suis marié sans contrat de mariage depuis 22 ans. en 2011 je vais reprendre 2 societes a titre personnel,je precise que je suis deja dirigeant d'une scop de 65 personnes. je veux savoir si je dois faire un contrat de mariage et si oui sous quel forme . (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 11/11/2010
par kimth
La recherche : Bonjour, Nous allons signer uun compromis de vente pour l'achat d'une maison et nous souhaitons avoir les coordonnées des notaires proches de notre domicile pour la rédaction des actes pour cet achat. Nous souhaitons également obtenir un devis pour les frais de no (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Déposée le 11/11/2010
par lolo06300
La recherche : bonjour je suis a l'étude d un achat d'une entreprise de pension pour chiens. Il s'agit juste de l'entreprise: le terrain et les murs sont loués. Le prix est de 180 000 euros. Je souhaiterais un devis pour contracter devant un notaire.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 07/11/2010
par AZOTE
La recherche : Je recherche une personne pouvant m'aider à rédiger un testament; de ce que je possede afin que ma compagne puisse bénéficier de tout: ( du véhicule,du logement) ainsi que notre futur enfant.... Cordialement
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 08/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 31/10/2010
par LBOCHET
La recherche : Nous souhaitons vendre notre local commerciale. Nous avons constitué une SCI lors de son achat. L'achat a été effectué le 26 janvier 1996. Nous souhaitons effectuer chez le notaire l'ensemble de la vente y compris le compromis de vente.
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 29/10/2010
par ilonam
La recherche : Projet : donation partage d'une partie d'un terrain agricole (non habité, non exploité )acquis en indivision 50/50 par nos parents dans les années 80 (une partie est conservée par notre père, partie sur laquelle il a construit sa résidence principale actuelle. M (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 27/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Déposée le 21/10/2010
par jpde
La recherche : Dépôt et conservation des sources d'un logiciel (format CDROM) et d'une liste d'ayant-droit , régulièrement mis à jour . 2 buts possibles : - preuve d'antériorité dans une éventuelle action en contrefaçon. - mise à la disposition des ayants droit de la lis (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 13/10/2010
par isacha
La recherche : Cette maison est la propriété de mon compagnon : tout est en son nom bien que le financement soit aussi partiellement par aide familiale. Les échéances sont trop lourdes pour lui seul; l'idée est que je m'ajoute au financement puisque je n'ai jamais été propriét (...)
Département : Loir-et-Cher (41)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 30/09/2010
par nikof69
La recherche : 1ere acquisition pour couple en concubinage avec 1 enfant.
Type de bien immobilier : Appartement
Prix d'achat approximatif : 160000
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 28/09/2010
par marie54
La recherche : bonjour je voudrais savoir comment se passe une succession. Je m'explique. Mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Ma soeur veut racheter l'appartement de ma mère. Nous sommes 4 enfants. Comment cela va se passer. Il paraît que ma soeur doit acheter nos (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 05/10/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 06/09/2010
par jpp 83
La recherche : je souhaite avoir un devis concernant un changement de contrat de mariage.nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et nous désirons changer ce contrat en régime de la communauté universelle pour éviter qu'en cas de décés d'un con (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 20/09/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 27/08/2010
par lou BOSC
La recherche : Bonjour, Mariés régime de la séparation de biens et vivant toujours ensemble cherchons solutions à notre problème :Mai 2008 fin construction maison habitation actuelle sur terrain de ma femme..Financement 1/3 ma femme 2/3 par moi-même.Comment protéger cette cré (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/08/2010
par dedecrevette
La recherche : bonjour je suis actuellement en froid avec mon pére nous sommes 3 enfants et ma mére est décédé en décembre 2007, mon pére est propriétaire d'une maison volia ma question peut il me déshériter du bien a sa mort et 2eme question est ce que je peut réclamer la (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 31/08/2010
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