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Questions juridiques

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Profil de Maître Jean-baptiste ANDRIEUX, Notaire à Suresnes

Je réponds aux questions en matière de

Droit de l'immobilier

  • Achat-vente d'un bien immobilier
  • Construction, travaux, relations avec les artisans
  • Logement loué : résiliation du bail
  • Financement bancaire d'un bien immobilier
  • Permis de construire - urbanisme

Droit de la famille

  • Mariage et régime matrimonial
  • Succession et héritages
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  • Divorce - séparation
  • Tutelle et curatelle
  • Adoption
  • PACS et concubinage

Droit des affaires

  • Création de société
  • Redressement, dépôt de bilan, liquidation
  • Assemblées générales et PV
  • Contrats commerciaux
  • Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
  • Fonds de commerce
  • Bail commercial

Impôts - fiscalité

  • Calcul de l'impôt
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