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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'entreprise
Général
Déposée le 13/10/2019
par camille84
La recherche : Etat des lieux lors de la contractualisation d'un bail rural entre le preneur et le propriétaire (la mairie).
Il s'agit de 4 parcelles(3ha au total), sur lesquelles s'établirait une micro-ferme (activité de maraîchage, verger et élevage).
Par avance, merci beaucoup.

Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2020
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