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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 02/08/2019
par Sylkart57
La recherche : Bonjour.
Je souhaite connaître les frais concernant la séparation de nos biens.
Il s'agit d'une maison principale à Woippy 57140 de 215000 euros et 2 appartements à Frejus 83600 de 1000 euros. d'un commun accord mon épouse garde la maison et un appartement. Moi l'autre appartement. Merci de m'indiquer les frais de notaire et des impôts. Cordialement .


Date de l'ordonnance de non conciliation : 15/09/2019
Régime matrimonial des époux : Communauté des biens
Cas de divorce prononcé : Divorce par consentement mutuel
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 31/10/2019
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