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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 30/11/2020
par Zephyr
par Zephyr
La recherche : Bonjour,
je souhaiterais un devis sur le coût d'une liquidation d'un régime matrimonial pour un divorce prononcé le 13/07/2017 et une ONC du 13/07/2012.
Cordialement.
Date de l'ordonnance de non conciliation : 13/07/2012
Régime matrimonial des époux : Communauté des biens
Cas de divorce prononcé : Divorce pour altération définitive du lien conjugal
je souhaiterais un devis sur le coût d'une liquidation d'un régime matrimonial pour un divorce prononcé le 13/07/2017 et une ONC du 13/07/2012.
Cordialement.
Date de l'ordonnance de non conciliation : 13/07/2012
Régime matrimonial des époux : Communauté des biens
Cas de divorce prononcé : Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2021
Fin de validité de l'appel : 28/02/2021
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