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1 demande de devis trouvée
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit rural et environnement
Général
Déposée le 21/08/2015
par zenia
La recherche : Bonjour, Je souhaite faire éteindre un DROIT DE PASSAGE (établi pour clause d'enclavement) qui n'a plus lieu d'exister suite au désenclavement de la propriété voisine. J'ai bien sûr un dossier complet très fourni avec également un constat d'huissier. Mes te (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 19/11/2015
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