Demandes de devis aux Notaires
150 demandes de devis trouvéesProfessionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 17/02/2022
par Anne
par Anne
La recherche : Bonjour,
La séparation des biens dans le cadre d'un mariage me permet il de me protéger contre les dettes contracter par mon conjoint ?
Cdt
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 18/05/2022
Fin de validité de l'appel : 18/05/2022
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 03/02/2022
par papy
par papy
La recherche : bonjour avant de faire projet d une donation bien immobilier en usufruit j aimerais connaitre tous les frais a régler pour le donateur (moi) et beneficiaire valeur du bien estimation impots 500000E AGE PROPRIETAIRE MOI 67ANS EPOUSE 62 ( avec usufrruit dernier vivant (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 04/05/2022
Fin de validité de l'appel : 04/05/2022
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/10/2021
par nene
par nene
La recherche : Bonjour,
Je viens vers vous car notre mère vient de décéder (nous somme trois enfants) et l'on vient de s'apercevoir qu'elle avait des dettes (impôts 2741€, dette auprès d'amis 3500€, magasin en ligne 1000€).
Comment faire pour ne pas les supporter ?
(...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 08/10/2021
Fin de validité de l'appel : 08/10/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/07/2021
par FRANK06800
par FRANK06800
La recherche : Bonjour,
J'ai acquis fin 2019 un bien immobilier (maison) dans le Var. Je souhaite faire donation entière de ce bien à mon fils unique qui occupe actuellement le bien avec contrat de location.
Je suis retraité, âgé de 62 ans et célibataire.
J'ai acheté ce bien (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2021
Fin de validité de l'appel : 26/10/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 31/05/2021
par bader
par bader
La recherche : Bonjour Maitre,
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer un devis incluant l’ensemble des frais et honoraires pour la rédaction d’un ou plusieurs acte de donation en nue-propriété en faveur de mes filles.
Voici ci-dessous les informations nécessaire (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2021
Fin de validité de l'appel : 14/06/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 17/12/2020
par milan2
par milan2
La recherche : Bonjour Maître,
Au cours d’un 1er mariage, la communauté a acheté un terrain, sans emprunt, payé comptant et acté. Puis il y a eu 2 emprunts pour la construction.En divorce, j’ai payé une soulte et me suis rendu propriétaire. L’acte du notaire a bien spà (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2021
Fin de validité de l'appel : 17/03/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 07/12/2020
par salsa
par salsa
La recherche : J'ai fait une demande à la mairie pour le 28/12, j'ai donc le dossier à remplir mais comme je veux un contrat de mariage ils m'on dit que ce serait un peu juste , il faut déjà 11 jours pour les bans !
Merçi infiniment
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2021
Fin de validité de l'appel : 07/03/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 06/12/2020
par Angelobehary
par Angelobehary
La recherche : Je souhaite avoir un devis pour la rédaction d’un contrat de mariage pour le régime suivant : séparation des biens.
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 06/03/2021
Fin de validité de l'appel : 06/03/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 30/11/2020
par zephyr
par zephyr
La recherche : Bonjour,
je souhaiterais un devis pour faire un contrat de mariage en séparation de biens pour un mariage en janvier ou février 2021.
Cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2021
Fin de validité de l'appel : 28/02/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 30/11/2020
par Zephyr
par Zephyr
La recherche : Bonjour,
je souhaiterais un devis sur le coût d'une liquidation d'un régime matrimonial pour un divorce prononcé le 13/07/2017 et une ONC du 13/07/2012.
Cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2021
Fin de validité de l'appel : 28/02/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 16/10/2020
par Caro
par Caro
La recherche : Bonsoir,j ai refait ma vie, donc remariée, mon mari est venu vivre avec moi j'ai une location le bail est à mon nom et celui de ma fille, voilà si je décède avant lui tout ce qu il ya chez moi est a moi lui est venu avec son bureau sa tele et une bibliothèque et (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 14/01/2021
Fin de validité de l'appel : 14/01/2021
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 10/09/2020
par DG
par DG
La recherche : Nous sommes mariés, mon épouse et moi depuis 1955 sans contrat de mariage c'est a dire communauté de biens réduite aux acquets.
Au décès de mes parents en 1974 nous avons, ma soeur et moi, hérités de biens immobiliers et j'ai racheté à ma oeur sa part dans un (...)
Département : Nièvre (58)
Fin de validité de l'appel : 09/12/2020
Fin de validité de l'appel : 09/12/2020
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 13/02/2020
par yorghos
par yorghos
La recherche : Bonjour
Je suis en train de divorcer et mon épouse et moi nous avons convenu de faire une cession de droit d'usage et d'habitation de la part de mon épouse qui est propriétaire de la maison puisque elle va vivre ailleurs. L'avocat nous dit que c'est la seule façon (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 13/05/2020
Fin de validité de l'appel : 13/05/2020
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 06/06/2019
par Mums
par Mums
La recherche : Je cherche un notaire qui puisse liquider rapidement ma communauté . Vente d’un bien immobilier en cours qui donnera lieu à remboursement d’un prêt immobilier commun . , liquidation d’un crédit consommation, solde d’un compte commun et versement d’une ré (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2019
Fin de validité de l'appel : 05/09/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 25/02/2019
par almonteelrocio
par almonteelrocio
La recherche : Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus de 6 ans, le notaire de mon père a envoyé un courrier à ma mère, mon frère et à moi-même avec les partages et l'argent qu'il reste sur les comptes de mon père et il nous propose sur le courrier l'autorisation de clô (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 26/05/2019
Fin de validité de l'appel : 26/05/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 14/02/2019
par Jacques
par Jacques
La recherche : Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000€), donation en indivision à trois de nos enfants.
Bien 1 : valeur 240 000€ donation de la nue propriété soit 144 000€ (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2019
Fin de validité de l'appel : 15/05/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 29/01/2019
par Damjuju
par Damjuju
La recherche : Bonjour je vous contact pour un renseignement. Nous nous marions le 1juin 2019, étant détenteur d un dossier de surendettement en banque de France du aux dettes que mon ex épouse me laisse payé seul à hauteur de 120000€. Un contrat de mariage est il souhaitable p (...)
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2019
Fin de validité de l'appel : 28/02/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 10/12/2018
par jlespins
par jlespins
La recherche : Je souhaite faire la donation d'un bien immobilier (400 000 €) en nue propriété à mes 4 enfants a part égales.
Je suis né le 14/01/1949.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2019
Fin de validité de l'appel : 10/03/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 21/11/2018
par BOLOTE
par BOLOTE
La recherche : BONJOUR SUITE A UNE SEPARATION EN UNION LIBRE MON EX DEMANDE ZERO DE SOULTE ET APRET MOIS JE DONNE 50 POUR CENT DE LA PART DE LA MAISON A NOTRE FILLE QUI ET ESTIMER A 120 000 EUROS CONBIEN SONT LES FRAIT POUR DONATION Désolidarisation d'un prêt immobilier pour cause (...)
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 19/02/2019
Fin de validité de l'appel : 19/02/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 09/11/2018
par yuni
par yuni
La recherche : bonjour
nous sommes 4 neveu legataire par testament car ma tante n'avait plus d'autre famille
220 000 € assurance vie avant 70 ans
240 000 € assurance vie apres 70 ans
100 000 € divers comptes
90 000 € maison
j'aimerai savoir tarif FRAIS DE NOTAIRE (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 23/11/2018
Fin de validité de l'appel : 23/11/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 25/10/2018
par sandralou64
par sandralou64
La recherche : Bonjour mon mari et moi somme marié depuis 4 ans sans contrat.nous avons 2 enfants mineurs.nous voudrions changer de regime et passer à la separation de biens au cas ou dans les annees futur on divorcerai.nous avons en commun une maison divise en appart pour de la lo (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2018
Fin de validité de l'appel : 24/11/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 10/10/2018
par rikole
par rikole
La recherche : Bonjour,
Ma mère et décédée il y a 4 ans et mon père n'a pas fait de situation de succession.
Dans le cas présent ma mère avait une assurance décès et une assurance vie et des comptes bancaires, et maintenant je me retrouve avec une facture qui m'a été po (...)
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 08/01/2019
Fin de validité de l'appel : 08/01/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 27/09/2018
par algarve7
par algarve7
La recherche : Bonjour suite au rachat du prêt immobilier de mon mari nous souhaiterions que je j'apparaisse sur l'acte notarial
merci
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 26/12/2018
Fin de validité de l'appel : 26/12/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 08/06/2018
par Myriam C
par Myriam C
La recherche : Bonjour,
Nous envisageons de créer une société d’acquêts alors que nous sommes mariés sous le régime de la séparation.
Dans cette société il y aurait : notre résidence principale, nos biens immobiliers à venir, nos revenus (salaires, loyers, honoraires... (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 06/09/2018
Fin de validité de l'appel : 06/09/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 06/06/2018
par P83
par P83
La recherche : Bonjour
Je recherche un devis pour un rachat de soulte d un montant d environ 52000 a 60000€ max.
Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 04/09/2018
Fin de validité de l'appel : 04/09/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 21/05/2018
par NMK
par NMK
La recherche : Bonjour, je souhaiterais un devis pour l'héritage d'un bien immobilier de moi et mon épouse. Je vous remercie. Bonne journée.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 20/08/2018
Fin de validité de l'appel : 20/08/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 09/04/2018
par MOMO
par MOMO
La recherche : Bonjour,
Je veux divorcer à l'amiable avec ma femme avec qui je possède un appartement achété ensemble, et je veux connaitre le devis des frais notaire qu'on doit payer ensemble pour passer l'appartement à mon nom.
Je voudrais également connaitre tous les fr (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 08/07/2018
Fin de validité de l'appel : 08/07/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 12/03/2018
par youss.92
par youss.92
La recherche : Bonjour,
pourriez vous me communiquer le tarif pour un changement de régime matrimonial.
Changement d'un régime classique vers régime séparation des biens. Nous sommes mariés depuis plus de deux ans (4ans)
A date, mon patrimoine s'élève à 60.000€ acquis a (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 10/06/2018
Fin de validité de l'appel : 10/06/2018
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 30/10/2017
par evejo
par evejo
La recherche : donation nue propriete
Bénéficiaire : Enfant
Bien donné : Bien immobilier
Bénéficiaire : Enfant
Bien donné : Bien immobilier
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 06/11/2017
Fin de validité de l'appel : 06/11/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 18/07/2017
par Monique Cehenez
par Monique Cehenez
La recherche : Mon fils désire se marier mais il a une fille d'une précédente union. que deviennent mes biens immobiliers que je lui ai transmis en nu propriété ? S'il décède, ma petite fille est-elle héritière a part entière ou quel est le pourcentage qui revient à l'épou (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2017
Fin de validité de l'appel : 16/10/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 26/06/2017
par Altay
par Altay
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai savoir, si en étant toujours marié, nous pouvons passer d'un régime communautaire a un régime séparation de bien ?
Sachant qu'il n'y a pas de bien en commun actuellement mais cela concerne uniquement pour les prochaines acquisitions en à (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 08/06/2017
par iphise
par iphise
La recherche : Maison actuellement en indivision 50/50 d'une valeur de 340000 euros appartenant à un couple marié sous le régime de la séparation de bien. Quel serait le montant et le détail des frais et débours pour un acte de donation de la moitié de la valeur de la maison pa (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 22/06/2017
Fin de validité de l'appel : 22/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 31/03/2017
par celine10
par celine10
La recherche : Bonjour, ma soeur est décédée et je dois récupérer sa voiture.
Elle n'était pas mariée et pas d'enfant.
Il est demandé, pour le changement de carte grise, un acte de notoriété ou une attestation du notaire
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 29/06/2017
Fin de validité de l'appel : 29/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/03/2017
par Stéphane
par Stéphane
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai avoir un devis sur la donation d'un bien immobilier
d'une valeur de 160 000 €
Par avance merci
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2017
Fin de validité de l'appel : 14/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 11/03/2017
par sibelius
par sibelius
La recherche : Merci de m'indiquer le détail du calcul de l'actif de communauté avec boni avec un bien commun , seul, évalué à 125000 et un compte joint bloqué à 5000 euros, choix de l'usufruit total par le conjoint survivant, deux enfants, et l'étape à l'actif net successora (...)
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2017
Fin de validité de l'appel : 09/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 27/02/2017
par hakim
par hakim
La recherche : Bonjour,
J'ai besoin d'une information, je me suis marié au Maroc en novembre 2010 (ou le régime matrimoniale est la séparation des biens par défaut). Mon épouse est venue me rejoindre en mai 2011 et vit avec moi depuis. J'ai une petite fille né en novembre 20 (...)
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 28/05/2017
Fin de validité de l'appel : 28/05/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 30/01/2017
par bastien57490
par bastien57490
La recherche : Bonjour mon pere est decede il y a plusieurs annees et jamais personne ne ma prevenu meme pas un notaire pour les bien.comment savoir si il y avait des biens et une donnation . Cordialement Sebastien.
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 30/04/2017
Fin de validité de l'appel : 30/04/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 15/01/2017
par Soso
par Soso
La recherche : Bonjour ma recherche est simple demande de devis. Cordialement.
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 5
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 5
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2017
Fin de validité de l'appel : 29/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 01/01/2017
par ludo
par ludo
La recherche : Nous aimerions avoir un devis pour la constitution d'un contrat de mariage sous la forme communauté de biens
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 01/04/2017
Fin de validité de l'appel : 01/04/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 17/12/2016
par moudir_esti
par moudir_esti
La recherche : Bonjour,
je voudrais avoir un devis pour les frais d'acte de licitation:
- Valeur de l'appart acheté y a 2 ans à 207 155 euro
- Pret en cours 190 000 eur
Sachant que je suis le seul à payer le pret mais dans l'acte de propriété on est 50/50
Merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2017
Fin de validité de l'appel : 17/03/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 02/11/2016
par Dédé J
par Dédé J
La recherche : Une première succession a été faite lors du décès de mon père l'an dernier,
la maison de famille a été vendue depuis mais le bénéfice de la vente n'a pas encore été placé car ma mère viens de décéder. Il est resté sur le compte de ma mère qui est blo (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2017
Fin de validité de l'appel : 31/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/10/2016
par pascal
par pascal
La recherche : De facon amiable, mon ex et moi meme,partageons notre proprieté en indivision.
Maison de 155m² + terrain 1500m² dont parcelle de 680m² à vendre, et maison 115m²+ terrain de 2100m²
je souhaite connaitre les frais et honoraires pr chacun des proprietaires.
V (...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2017
Fin de validité de l'appel : 13/01/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 16/09/2016
par jperr
par jperr
La recherche : Nous sommes mariés sous le régime de la séparation et nous souhaiterions réaliser les opérations suivantes d’ici la fin d’année. Il s’agit d’un ensemble d’actes en vue d’un divorce, dont vous trouverez ci-dessous les détails :
1. Achat d’une mais (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2016
Fin de validité de l'appel : 16/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 15/07/2016
par patrice
par patrice
La recherche : donation au dernier vivant sur mes biens (ma maison et comptes à mon nom)
l'usufruit de ma maison en cas de décès
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 13/10/2016
Fin de validité de l'appel : 13/10/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 12/06/2016
par Paul Petiteau
par Paul Petiteau
La recherche : Bonjour,
Je souhaite connaitre le montant des frais occasionnés par le rachat d'une soulte.
En cours de divorce par consentement mutuel, je conserve la maison et doit reverser la moitié - 135000€- à mon épouse. Pas d'enfant à charge, pas de crédit et au (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 10/09/2016
Fin de validité de l'appel : 10/09/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 06/06/2016
par sandrolivem
par sandrolivem
La recherche : bonjour, il existe une donation entre époux mais pas de testament pur et dur.Mon père souhaite connaître le délai pour liquider une succession ainsi que le tarif. Ma mère est décédée le 16/05/16 dernier. Cordialement
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2017
Fin de validité de l'appel : 06/06/2017
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 19/05/2016
par arthur48
par arthur48
La recherche : Maître
Suite de la mort de ma mère en Martinique à l'age de 93 ans à l’hôpital de la Meynard.
J'ai l'honneur de vous communiquer mes souhaits.
Ma mère avait une maison évaluée à 120000 euro,déjà payée.
Ma mère avait obtenue une aide pour les personnes (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/08/2016
Fin de validité de l'appel : 17/08/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 23/03/2016
par isa
par isa
La recherche : Bonjour,
Dans un premier temps nous voudrions faire une donation à nos 4 enfants avec réserve d'usufruit pour moi-même à 100 POUR 100. Dans un deuxième temps comme nous allons divorcer mon mari me donne son usufruit pour éviter de payer une prestation compensato (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2016
Fin de validité de l'appel : 21/06/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 16/03/2016
par lisbeth91
par lisbeth91
La recherche : Bonjour,
J'aimerais un devis pour l'établissement d'un testament.
Je souhaiterais également connaitre les modalités, faut t'il la présence de témoin(s) ?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2016
Fin de validité de l'appel : 14/06/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 22/02/2016
par daniel
par daniel
La recherche : j'aimerais effectuer un acte notarial pour effectuer une séparation de bien entre mon épouse et moi qui débuterait cette année 2016. Nous sommes déja mariés mais le régime de communauté ne nous convient pas . je précise qu'elle est d'accord pour effectuer cette (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 22/05/2016
Fin de validité de l'appel : 22/05/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 30/11/2015
par Philippe
par Philippe
La recherche : Bonjour,
Séparés de corps avec mon épouse, nous désirons divorcer en conservant notre résidence secondaire, merci de m'établir un devis pour une convention d'indivision, le bien est estimé à 65000 euros.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2016
Fin de validité de l'appel : 28/02/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 06/11/2015
par Fundy
par Fundy
La recherche : Bonjour,
Je suis mandataire conventionnel et je souhaiterais un devis pour attestation dévolutive.
Merci
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2016
Fin de validité de l'appel : 04/02/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 08/10/2015
par douxreveur
par douxreveur
La recherche : Bonjour,
Je souhaite faire établir un mandat de protection future pour ma fille, au cas où il m arriverait quelque chose. Ma compagne est sa belle-mère, et malgré leur attachement profond, elle n'a aucun droit sur elle. Ce mandat devra garantir la garde de ma fil (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 06/01/2016
Fin de validité de l'appel : 06/01/2016
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 05/09/2015
par revel
par revel
La recherche : Bonjour,
Je cherche à pouvoir calculer les frais de notaire pour une donation (mère / enfants) en entrant des prix de vente différents de la maison familiale donnée. Disposeriez-vous d'un logiciel (ou d'un simple tableau excel) ds lequel j'entrerais nos valeurs d (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 24/07/2015
par Damien
par Damien
La recherche : Bonjour,
Je voudrais me pacser avec ma compagne et je recherche un notaire disponible pour nous aider à rédiger la convention.
Merci par avance
Cordialement
Damien
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 07/08/2015
Fin de validité de l'appel : 07/08/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 20/07/2015
par babriam
par babriam
La recherche : DONATION - DONATION PARTAGE
Caractéristiques :Terrain env 30 ares : maison , potager, verger
surface maison 125m2, amélioration d'un baraquement d'après-guerre en bois.
La propriété est au nom de l'épouse, suite à héritage,
Contrat de mariage: communauté (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 18/10/2015
Fin de validité de l'appel : 18/10/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 03/06/2015
par indivision
par indivision
La recherche : Bonjour,
Nous sommes intéressées par la mise en indivision de notre bien immobilier en commun pour le divorce à l'amiable. Nous souhaitons avoir un devis pour l'acte notarié correspondant.
Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 01/09/2015
Fin de validité de l'appel : 01/09/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 24/05/2015
par elena
par elena
La recherche : Bonjour,
J'ai un ami et j'aimerai bien faire quelque chose pour lui. C'est à dire, je suis propriétaire d'un appartement et au cas où il m'arriverait quelque chose, je voudrais qu'il puisse rester dans l'appartement jusqu'à ce qu'il refasse sa vie. J'ai 62 ans et (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 22/08/2015
Fin de validité de l'appel : 22/08/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/04/2015
par Coeurdelion
par Coeurdelion
La recherche : Bonjour,
Ma femme quitte le domicile en voulant donner sa part de la maison à nos 3 enfants. Combien cela coûterait ? La maison a été achetée en 1998 pour la somme de 98000 €.
Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 28/05/2015
Fin de validité de l'appel : 28/05/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 24/04/2015
par ParisIM
par ParisIM
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais un devis pour un aménagement de notre régime de communauté. Nous sommes mariés dans la communauté réduite aux acquêts depuis juin 2015 et on voudrait faire un contrat de mariage avec une clause d'attribution exclusive des biens communs a (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 23/07/2015
Fin de validité de l'appel : 23/07/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 22/04/2015
par pouic1660
par pouic1660
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais un devis suite au décès de mon père, marié sous régime de la communauté universelle, un bien immobilier d'une valeur de 70000€.
Je vous demande un devis détaillé, ainsi que les pièces à fournir par la famille.
Merci
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 21/07/2015
Fin de validité de l'appel : 21/07/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 18/04/2015
par Dominique
par Dominique
La recherche : Bonjour,
Dans le cadre de notre séparation mon épouse et moi avons mis en vente un terrain acheté ensemble pour une valeur de 60 000 euros.(date limite de vente le 30 mai 2015)
En cas de non vente nous envisageons les deux solutions suivantes:
- 1°) Un rachat d (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 18/05/2015
Fin de validité de l'appel : 18/05/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 17/04/2015
par milad
par milad
La recherche : bonjour,
Projet de donation d'un bien immobilier d'une valeur 225000 euros à une SCI de nos trois enfants
1/ frais de création de cette SCI à leurs noms
2/ Combien couteraient les actes de donation
Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 16/07/2015
Fin de validité de l'appel : 16/07/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 31/03/2015
par josselin8
par josselin8
La recherche : Bonjour,
Je suis à la recherche d'un devis pour un contrat de mariage sur le principe de la séparation de biens, sur Paris ou Haut de Seine ? Le mariage aurait lieu en Avril 2015.
Cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 29/06/2015
Fin de validité de l'appel : 29/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 13/03/2015
par Deusolence
par Deusolence
La recherche : Bonjour,
Nous cherchons un notaire susceptible de nous établir un contrat de mariage sous le régime de la communauté des biens ainsi qu'un testament. Soit donc, deux actes notariés différents.
Dans l'attente de votre réponse, nos meilleures salutations
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/06/2015
Fin de validité de l'appel : 11/06/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 03/03/2015
par picannac
par picannac
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais obtenir une convention d'indivision en prévision d'un divorce par consentement mutuel.
Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2015
Fin de validité de l'appel : 10/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 19/02/2015
par picannac
par picannac
La recherche : Bonjour,
Je souhaite faire une convention d'indivision avec mon épouse.
Nous sommes mariés en séparation de bien avec un contrat de mariage. Nous avons acheté en 2003 une maison en indivision (57% pour elle et 43% pour moi).
La maison dispose d'un studio meublà (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 21/03/2015
Fin de validité de l'appel : 21/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 18/01/2015
par ROG
par ROG
La recherche : Bonjourn,
Je souhaite connaitre le montant des honoraires pour l'établissement d'un contrat de mariage, pouvant servir à l'achat d'un bien immobilier sans co-emprunteur.
Sachant que je suis remarié depuis 8 ans, et que nous avons chacun 2 enfants majeurs.
Merc (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 18/04/2015
Fin de validité de l'appel : 18/04/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 12/11/2014
par richard31
par richard31
La recherche : Bonjour,
Nous souhaitons faire donation à nos deux enfants de quatre studios situés à Toulouse centre, tout en conservant l'usurfruit (loyers).
Combien nous couterait approximativement cette opération ?
Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2014
Fin de validité de l'appel : 12/12/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 08/11/2014
par alice
par alice
La recherche : Bonjour,
Ma mère vient de décéder et elle avait sur son compte bancaire 4000 euros à partager entre 8 enfants. On nous demande de prendre un notaire pour le partage de cette petite somme.
Merci de me dire combien nous coûterait l'intervention d'un notaire.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2015
Fin de validité de l'appel : 06/02/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 02/11/2014
par compacassa
par compacassa
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai établir un acte de donation de parent à enfant.
Cordialement
Bénéficiaire : Enfant
Bénéficiaire : Enfant
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2015
Fin de validité de l'appel : 31/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/11/2014
par azertya1234
par azertya1234
La recherche : Bonjour,
je souhaiterai un devis pour un acte de notoriété simple, étant enfant unique et mes deux parents décédés.
Cordialement.
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 30/01/2015
Fin de validité de l'appel : 30/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 27/10/2014
par jeanluc
par jeanluc
La recherche : Bonjour,
Nous souhaiterions connaître le prix pour une donation de terrains à 4 enfants, d'une valeur de 135000 euros.
Merci
Département : Haute-Loire (43)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 09/10/2014
par jennifer
par jennifer
La recherche : Bonjour,
Unique héritière de ma maman récemment décédée, je suis à la recherche d'un notaire afin de procéder à la succession des biens immobiliers et liquidités.
Concernant les appartements, l'un était occupé par ma maman (meublé) à La Tronche, un aut (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 22/09/2014
par NOEBRIORD
par NOEBRIORD
La recherche : Bonjour,
J'ai 63 ans et je souhaiterais donner à ma fille un terrain constructible d'une valeur de 51000 euros.
Quel serais en détail le tarif TTC, émoluments du notaire compris ?
Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 21/12/2014
Fin de validité de l'appel : 21/12/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 19/07/2014
par niort79
par niort79
La recherche : Bonjour,
Il ne s'agit en faite ni d'une vente, ni d'un achat. Suite à une séparation qui se finira en divorce, je conserve la maison et paye seule le crédit (reste 113000€). D'un commun accord, mon mari ne demande aucune compensation financière. Je souhaite don (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 17/10/2014
Fin de validité de l'appel : 17/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/07/2014
par philmat
par philmat
La recherche : Bonjour,
Ma mère possède une petite maison aux Antilles qu'elle habite, sur un petit terrain dont je suis le locataire pour 99 ans.
J'ai effectué de nombreux travaux d'embellissement et d'agrandissement de cette maison et du terrain. Elle désire donc me faire do (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 09/07/2014
par solene75001
par solene75001
La recherche : Bonjour,
Ma soeur vient de décéder. Elle était de nationalité coréenne, et habitait en France depuis 1979. Nos parents habitent toujours en Corée.
Je suis l’aînée des soeurs, la seule personne de la famille toujours en France.
Nous avions un frère qui es (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/10/2014
Fin de validité de l'appel : 07/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 29/04/2014
par remylevilain
par remylevilain
La recherche : Bonjour,
Suite à une liquidation de succession, je souhaiterais un devis estimatif des frais.
Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2014
Fin de validité de l'appel : 28/07/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 24/04/2014
par rnicolas62
par rnicolas62
La recherche : Bonjour,
Je cherche un notaire pour un acte de liquidation et de partage de biens avec les émoluments réduit pour un divorce par consentement mutuel. La maison est évaluée à 160000 euros.
Cordialement
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 23/07/2014
Fin de validité de l'appel : 23/07/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 31/03/2014
par charlyschwab
par charlyschwab
La recherche : Bonjour,
Je souhaite effectuer une donation-partage de 3 biens immobiliers (Strasbourg environ 180 000 euros, Montpellier 225 000 euros, Ile de la Réunion 180 000 euros) à mes 3 enfants (un appartement par enfant). Ils sont tous les 3 d'accord.
Je souhaite conserv (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 31/03/2015
Fin de validité de l'appel : 31/03/2015
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 23/02/2014
par jago
par jago
La recherche : recherche et obtention du livret de famille de ma tante decedée.
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2014
Fin de validité de l'appel : 24/05/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/02/2014
par Alain.P
par Alain.P
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai avoir un devis sur les frais de liquidation de communauté sur un bien immobilier que mon ex-épouse souhaite garder ou du moins me racheter la part.
La valeur de ce bien "appartement" est estimé à 170000€ et il n'y a aucun crédit dessus (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 16/05/2014
Fin de validité de l'appel : 16/05/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/02/2014
par COURANCE
par COURANCE
La recherche : Bonjour,
Ma femme et moi avons décidé de nous séparer par consentement mutuel. Nous devons procéder à la liquidation de nos biens (une maison estimée à 220 000 euros)
Plus de crédit en cours.
Je souhaiterai racheter la part de ma femme (110 000 euros)
Merc (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2014
Fin de validité de l'appel : 17/03/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 11/02/2014
par Steve
par Steve
La recherche : Bonjour,
Ma femme et moi envisageons un divorce par consentement mutuel. Nous souhaitons liquider les biens : une résidence principale d'environ 210 K€, capital restant dû 130 K€. Le projet serait que je rachète la part de ma femme.
Puis un appartement d'envi (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 12/05/2014
Fin de validité de l'appel : 12/05/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 24/01/2014
par zoe
par zoe
La recherche : Bonjour,
Mon père vient de décéder et il avait 8000 euros partagés entre un ldd et un livret A.
On nous demande de prendre un notaire pour le partage de cette petite somme.
Nous voulons que ma mère prenne la totalité.
Merci de me dire combien nous coutera un (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 24/04/2014
Fin de validité de l'appel : 24/04/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/01/2014
par nat
par nat
La recherche : Bonjour,
une banque a adressé un courrier à mon père, le désignant bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de 9 000 euros souscrie par son cousin. La banque a besoin d'un acte de notoriété pour les héritiers. Un généalogiste devra être désigné et l'a (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 16/04/2014
Fin de validité de l'appel : 16/04/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 29/12/2013
par mamyvette
par mamyvette
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire une donation à ma fille des 50% restant d'un appartement acheté ensemble. Merci de votre réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 29/03/2014
Fin de validité de l'appel : 29/03/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 13/11/2013
par belo
par belo
La recherche : Bonjour,
Nous sommes en instance de séparation. Nous possédons un appartement d'une valeur de 170000 environ que nous avons acheté en 1999 avec un crédit de 480€ jusque décembre 2014. De plus, nous avons une résidence secondaire acquise il y a 3 ans, acheté (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 12/11/2013
par kike
par kike
La recherche : devis pour succession sans patrimoine immobilier
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 6
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 6
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2014
Fin de validité de l'appel : 10/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 11/11/2013
par zabou59
par zabou59
La recherche : Bonjour,
Etant divorcée depuis le mois de janvier 2013, mais séparée depuis août 2010 et ne vivant plus avec mon ex-mari depuis 2008, celui-ci possède des SCI avec son associé, et j'ai 50% des parts de mon ex-mari. Je voudrais savoir combien je paierai pour la (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 23/09/2013
par vava631
par vava631
La recherche : Bonjour,
Ma maman est décédée, elle était sous curatelle. Elle n'a pas de biens, faut-il prendre un notaire pour sa succession ? Son curateur doit il s'occuper des papiers pour son décès ? Mon frère, ma soeur et moi n'avons pas de visibilité sur ses comptes. (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 22/12/2013
Fin de validité de l'appel : 22/12/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 27/06/2013
par ninite
par ninite
La recherche : Mon papa vient de décéder et le notaire dit q'une attestation immobilière est obligatoire pour ma maman et il demande 2100 euros plus 300 euros, pour un acte de notoriété.
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 17/06/2013
par fanille45
par fanille45
La recherche : Ma mère souhaite nous faire la donation de sa maison. Nous sommes 4 enfants. La fratrie est complètement désunie, les relations sont conflictuelles.
Quels sont les risques d'accepter cette donation dans les conditions énoncées ?
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 14/06/2013
par mlaaniee66
par mlaaniee66
La recherche : Je voudrais savoir combien coûterais de recevoir une maison 95 m² avec un jardin de 21m² avec comme lien de parenté (Grande tante pour Nièce) ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2013
Fin de validité de l'appel : 21/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/04/2013
par moneta11
par moneta11
La recherche : Donation partage dont les bénéficiaires seront un de mes deux enfants et un petit enfant.
Bénéficiaire : Enfant
Bénéficiaire : Enfant
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 27/07/2013
Fin de validité de l'appel : 27/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 01/04/2013
par andré alain
par andré alain
La recherche : Bonjour,
Je suis propriétaire d'une longère avec 3000 m2 de terrain entourant la maison. Je souhaite donner 2000 m2 derrière ma maison à mes 3 fils en terrain de loisir, puisqu'il n'est pas constructible pour le moment. Il y a bien sur, un chemin de passage pouvant (...)
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 29/03/2013
par Christian
par Christian
La recherche : Testament de l'usufruit de la résidence principale et de la quotité disponible au bénéfice de mon conjoint pacsé.
Merci
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 27/06/2013
Fin de validité de l'appel : 27/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 15/03/2013
par nathalielana
par nathalielana
La recherche : Bonjour,
ma grand mère (74 ans) aimerait me donner une partie de son terrain pour que nous puissions construire une maison. Elle possède l'usufruit de sa maison et son terrain vu que mon grand père est décédé depuis 2 ans. Ses 3 enfants (donc ma mère,ma tante et (...)
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 29/03/2013
Fin de validité de l'appel : 29/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 05/03/2013
par sahaba
par sahaba
La recherche : un acte de notoriété
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 5
Existe-t-il un conjoint survivant ? : Oui
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 5
Existe-t-il un conjoint survivant ? : Oui
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 03/06/2013
Fin de validité de l'appel : 03/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 24/02/2013
par STEN
par STEN
La recherche : Mon père décédé depuis, possédait un terrain constructible. J'ai l'intention d'y faire construire ma maison. Comment dois-je procéder auprés de mes frères et soeurs (10) et de ma
mère pour réaliser ce projet sans que ceux-ci soient lésés dans cette opérati (...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2013
Fin de validité de l'appel : 25/05/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 21/02/2013
par kloklo
par kloklo
La recherche : Bonjour,
Mon père est décédé et nous devons faire une succession. Ma mère est vivante. Il y a priori une donation de la maison familiale à ma mère (maison d'environ 250000€) et 2 voitures (d'une valeur totale d'environ 10000 euros). J'aimerais connaître combi (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 24/01/2013
par MARIE-ANGE
par MARIE-ANGE
La recherche : Donnation d'une maison de 180000.00 € d'une personne de 50 ans à ses 2 enfants de 21 et 12 ans.
Bénéficiaire : Enfant
Bénéficiaire : Enfant
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 24/04/2013
Fin de validité de l'appel : 24/04/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 17/01/2013
par philippe13
par philippe13
La recherche : Bonjour,
J'aimerais connaître le montant de nos frais de notaire pour un acte de liquidation qui comprend une maison de 300 000 euros, le crédit étant soldé et un studio de 45 000 euros sur lequel il reste 41 000 euros de crédit.
Merci de me communiquer le montan (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2013
Fin de validité de l'appel : 17/04/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 04/01/2013
par jojo
par jojo
La recherche : Succession suite à un décès
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 1
Existe-t-il un conjoint survivant ? : Oui
Existence d'un testament : Non
Nombre d'enfants : 1
Existe-t-il un conjoint survivant ? : Oui
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 04/04/2013
Fin de validité de l'appel : 04/04/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 07/12/2012
par brick4
par brick4
La recherche : Bonjour, j'aimerai connaître les frais de notaire pour une donation d'un terrain nu d'une valeur de 3990 euros, en pleine propriété sans usufruit, en sachant que je suis le donataire et mes parents sont les donateurs. merci de votre attention
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 06/11/2012
par vatou
par vatou
La recherche : Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train de nous séparer. Nous sommes propriétaire d'un appartement d'une valeur de 900 000 euros et l'emprunt dû à ce jour se monte à 326000 euros.
Nous souhaiterions garder cet appartement en indivision et que la prestation compe (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 04/02/2013
Fin de validité de l'appel : 04/02/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 25/10/2012
par cakeanglais
par cakeanglais
La recherche : Mon mari et moi avons un contrat incluant une donation au dernier vivant. Nous avons une fille unique adoptée dont nous élevons les deux enfants depuis leur naissance. Nous souhaiterions faire de ces enfants les cohéritiers de nos biens et faire un testament en ce se (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2013
Fin de validité de l'appel : 23/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 15/10/2012
par mht3
par mht3
La recherche : Bonjour,
J'ai annoncé à mon conjoint que je désirais me séparer de lui, chose qu'il a très mal pris. Nous ne sommes pas mariés, juste pacsés depuis décembre 2010 et nous n'avons pas d'enfant en commun.
Nous avons acheté une maison pour 350 000 euros en septem (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2013
Fin de validité de l'appel : 13/01/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 15/06/2012
par jojo
par jojo
La recherche : Cette question concerne un détournement d’héritage.
Une personne X m’a nommé bénéficiaire particulier sur un testament (sous très forte probabilité).
Il s’avère que j’en aurais été informé par lettre recommandée par le notaire. Mais cette lettre a (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2012
Fin de validité de l'appel : 13/09/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 14/06/2012
par lebriou
par lebriou
La recherche : Donation par moitié à mes deux enfants, de trois immeubles pour un montant total de 475 000 euros. Chacun des enfants recevant la moitié des biens en nue propriété. Je me réserve l'usufruit. J'ai 68 ans.
Département : Cher (18)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2012
Fin de validité de l'appel : 12/09/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 07/06/2012
par zaina
par zaina
La recherche : Bonjour,
Nous nous engageons vers un divorce par consentement mutuel, nous possédons 1 bien mobilier (un appartement d'une valeur de 140 0000 euros, que je garderai). Cet appartement a été acheté en 2007 et nous sommes mariés sous la communuaté de biens.
Quel se (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
Fin de validité de l'appel : 05/09/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/06/2012
par SALLOUMI
par SALLOUMI
La recherche : Bonjour,
Ma maman est décédée le 25/10/10 à Langlade dans le Gard.
Mon père a pris un cabinet de Notaire sur le gard, qui a découvert en avril 2011 qu'apparemment il y avait une maison sur Langlade (que mon père habite) estimée à 180000 € et un prêt non pa (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 15/06/2012
Fin de validité de l'appel : 15/06/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 23/05/2012
par Thymine
par Thymine
La recherche : Demande de devis aux notaires.
Pour un contrat de mariage "communauté réduite aux acquêts"
Situation actuelle : pacsé
Date du mariage : 21 juillet 2012
Pas d'enfant.
Bien immobilier : une maison construite, il y a 7 mois, pendant le pacs.
Valeur estimée du bi (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 10/05/2012
par nani06
par nani06
La recherche : Bonjour,
Pouvez-vous s'il vous plait évaluer les frais de notaire pour une donation de la nue-propriété de 2 biens immobiliers pour 250 000€ et une autre donation de la nue-propriété de 2 biens immobiliers de pour 225 000€.
Il s'agit de donation de mes parent (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 17/05/2012
Fin de validité de l'appel : 17/05/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 18/04/2012
par lasame
par lasame
La recherche : Mr X a été placé sous sauvegarde de justice et j'ai été nommé mandataire spécial.
Au cours de la sauvegarde de justice, le Juge des tutelles m'a donné une mission complémentaire, à savoir accepter purement et simplement la succesion du frère de Mr X.
La suc (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 25/04/2012
Fin de validité de l'appel : 25/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 09/04/2012
par Gwan51
par Gwan51
La recherche : Bonjour,
Voici la situation : De leur vivant, mes grands parents ont acheté une maison. Durant toute sa vie mon grand père a ouvertement dit que celle-ci me reviendrait à leur décès. Malheureusement parti avant d'avoir eu le temps de faire un testament, ma grand (...)
Département : Marne (51)
Fin de validité de l'appel : 08/07/2012
Fin de validité de l'appel : 08/07/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 08/04/2012
par Bérengère
par Bérengère
La recherche : Bonjour,
Nous souhaiterions nous marier sous le régime de la séparation de biens à priori, avec en plus la possibilité de prévoir une clause en cas de décès de l'un des époux afin que le survivant hérite de la totalité des biens.
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 07/07/2012
Fin de validité de l'appel : 07/07/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 01/03/2012
par Christelle
par Christelle
La recherche : Séparée du père de mes deux enfants (non mariés et autorité parentale partagée), je souhaiterais régler par acte notarié les modalités de garde, gestion des biens ... s'il m'arrivait quelque chose avant leur majorité. Merci d’avance pour vos propositions.
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 30/05/2012
Fin de validité de l'appel : 30/05/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/02/2012
par jean mi
par jean mi
La recherche : Donation à nos 2 enfants d'un bien estimé à 900 000 € (maison année 50 de 230 m2 sur la côte basque). Nous sommes un couple sous le régime de la communauté de biens (ma femme est née le 18 juin 1948 et moi le 02 novembre 1951). Nous aimerions faire la donatio (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2012
Fin de validité de l'appel : 17/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 28/01/2012
par ac
par ac
La recherche : Bonjour
Je suis actionnaire d'une SCI.
Je souhaite faire une donation sur la nu-propriété (et pas sur l'usufruit) d'une partie du bien détenu par cette SCI à mes 2 enfants et à mon petit-fils (avec éventuellement des clauses concernant les parts de mon petit fil (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 27/04/2012
Fin de validité de l'appel : 27/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 18/01/2012
par claudius
par claudius
La recherche : bonjour,
je souhaite savoir qui peut me dire ce qu'il en est lors d'un partage, suite à un divorce, concernant une SCI et après une estimation faite par les 2 parties, la partie adverse(qui veut garder la SCI) minore le bien en prétextant qu'il faut le minorer par (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2012
Fin de validité de l'appel : 17/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 27/12/2011
par pepere
par pepere
La recherche : Madame, Monsieur,
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens avec donation au dernier vivant.
J'ai deux enfants, dont l'une, nous a quitté sans laisser d'adresse, alors que cet enfant qui est adulte a toujours été aimé et choyé. Jusqu'au jour du 0 (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 26/03/2012
Fin de validité de l'appel : 26/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 26/12/2011
par marta33
par marta33
La recherche : Bonjour, je souhaiterais avoir un devis pour l’établissement des différents actes nécessaires pour la succession suite au décès de mon père divorcé, deux enfants majeurs, propriétaire d'une maison, salarié du secteur privé.
Merci d'indiquer les frais obliga (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 02/01/2012
Fin de validité de l'appel : 02/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 10/12/2011
par BOURPEUIL
par BOURPEUIL
La recherche : bonjour,
Un notaire, désigné par la Chambre des notaires, a un dossier depuis près de trois ans et il ne cherche pas a connaître les avoirs cachés ... et ce malgré la présence dun avocat qu'il
m'a imposé. Que puis je faire pour le contraindre à avancer ?
me (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2011
Fin de validité de l'appel : 17/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 05/12/2011
par sigalat
par sigalat
La recherche : j'aimerai connaître les démarches pour faire une donation d'une maison à un enfant.
Merci.
Bénéficiaire : Enfant
Bénéficiaire : Enfant
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 04/03/2012
Fin de validité de l'appel : 04/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 22/11/2011
par nainnain
par nainnain
La recherche : Bonjour,
Je souhaite connaitre l'intérêt de faire un testament pour un couple non marié ayant 2 enfants et propriétaires d'une maison.
Pourriez vous m'indiquer le tarif d'un tel document.
En l'attente de votre réponse , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (...)
Département : Orne (61)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2011
Fin de validité de l'appel : 06/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 16/11/2011
par Noceane
par Noceane
La recherche : Bonjour,
Je voudrais savoir comment se fait la succession suite au décès de l'un des conjoints sachant que nous avons fait une donation au dernier des vivants.
Nos biens : maison 200000€ ,PEL 15000€ , chacun 1 livret A de 10000€ , chacun 1 assurance vie de 800 (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 12/11/2011
par maric
par maric
La recherche : quels sont les honoraires pour le notaire sur le bien mobilier et sur les liquidités ? et à combien se montent les droits de succession et quels sont leur mode d'acquittement .
cordialement.
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/11/2011
par Guillota
par Guillota
La recherche : Nous sommes trois enfants de 31, 28 et 25 ans qui venons de perdre notre mère, divorcée.
Elle disposait d'un compte épargne et d'un compte courant dont les montant excèdent les 15 000 euros.
La banque postale nous demande de fournir un certificat notarié po (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2011
Fin de validité de l'appel : 15/11/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 22/10/2011
par sfjym
par sfjym
La recherche : Mon époux et moi-même venons d'emménager dans une maison de construction récente et nous souhaitons donner la nue-propriété de notre ancienne maison (évaluée à 250 000€)à notre fils unique afin d'en conserver l'usufruit(elle est actuellement en location).
N (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2012
Fin de validité de l'appel : 20/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 29/08/2011
par Mino
par Mino
La recherche : J'ai des difficultés auprès du service orléannais de la SOGECAP qui a engagé une recherche de bénéficiaire et pour un contrat d'assurance vie légué à ma fille, qui par ailleurs n'est pas française dans les fait, n'a jamais vécu en France et est tout juste maj (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 28/09/2011
Fin de validité de l'appel : 28/09/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 19/08/2011
par milk
par milk
La recherche : cherche notaire pour sortir d'une indivision, liquider la succession et provoquer partage
acte de notoriété.
indivisaires ok pour vente
litige avec notaire d'un indivisaire : pas de versement indemnité d'occupation, pas d'actes de propriétés immo, pas de déclar (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 18/09/2011
Fin de validité de l'appel : 18/09/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 21/07/2011
par DAVID
par DAVID
La recherche : Mes parents souhaite me donner 110 m2 de terrain constructible a royat et donner l'équivalant monnétaire à ma soeur.
Quel pourrait-être le meilleur tarif?
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2011
Fin de validité de l'appel : 28/07/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 22/02/2011
par aurelie
par aurelie
La recherche : dans le cadre de notre divorce à l'amiable, nous souhaitons que l'appartement que nous avions acheté ensemble ne soit plus au nom de monsieur et madame mais uniquement au nom de monsieur
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 23/05/2011
Fin de validité de l'appel : 23/05/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 19/02/2011
par titine
par titine
La recherche : Je souhaite trouver une solution à une succession conflictuelle.
Je suis fille unique. Mon père est décédé le 20 juillet 2009. Il y a un conjoint survivant qui a choisi 3/4 en usufruit 1/4 en pleine propriété pour deux biens immobiliers. Je souhaiterai bénéfic (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 20/05/2011
Fin de validité de l'appel : 20/05/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 01/02/2011
par shayssa
par shayssa
La recherche : Bonjour, mon père est âgé de 76 ans et malade donc il aimerait rédiger un testament au bénéfice d'une partie de ses enfants.
Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2011
Fin de validité de l'appel : 03/03/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 30/01/2011
par Selene
par Selene
La recherche : Bonjour ,
La cohéritière ignore toute prise de contact de ma part, or elle a toutes les informations et documents dont j'ai besoin pour prendre une décision sur la succession.
Je n'avais aucun contact avec la défunte (ma mere) depuis des années, je sais qu'elle (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 21/01/2011
par CDEZ
par CDEZ
La recherche : Je n'ai pas de notaire et je dois hériter de mes parents (décédés et qui étaient exploitant agricole) : quelles seraient les frais pour ouverture de dossier et inscription chez un notaire ? A combien peuvent s'élever les frais pour me conseiller pendant toute la s (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 21/01/2012
Fin de validité de l'appel : 21/01/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 11/12/2010
par Rafael
par Rafael
La recherche : Bonjour,
En 2007 j'ai acheté seul 2 appartements avec 2 prêts.
Aujourd'hui je veux renégocier ces prêts, et y associer ma compagne avec qui je me suis pacsé en 2009.
Pour qu'elle puisse être co emprunteur, il faut qu'elle possède une partie des biens.
Je sou (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 08/12/2010
par mapy
par mapy
La recherche : j aifait construire une maison avec mon compagnon en 2007 or nous sommes separes depuis et nous sommes en indivision.Il souhaite faire la donation de sa part a notre fille mais il a d autres enfants de deux autres unions.Depuis notre separation c est moi qui paye le cre (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 07/01/2011
Fin de validité de l'appel : 07/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 06/12/2010
par bri
par bri
La recherche : j'ai besoin d'établir un projet de liquidation patrimonial dans le cadre d'une procédure de divorce.
Nous sommes propriétaires en indivision d'un appartement à Paris, d'une maison en Normandie et d'un terrain en Nomandie.
L'acquisition de ces biens s'est faite pen (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 06/04/2011
Fin de validité de l'appel : 06/04/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 20/11/2010
par Mirmic
par Mirmic
La recherche : Bonjour, Nous sommes un couple marié, moi 71 ans, mon épouse, 68 ans et souhaitons donner avec réserve d'usufruit une maison évaluée à 480.000 euros à notre fille unique à qui nous avons donné il y a moins de 6 ans une somme de 30.000 euros.
Notre référence (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 16/11/2010
par jysuis
par jysuis
La recherche : Décés d'une personne remariée avec 2 enfants d'une union précédente. Les 2 enfants ne s'entendent pas avec leur belle mere et le pere a donné l'usufruit de la totalité de ses biens à son épouse. 2 petits enfants sur 3 ont recu des dons en liquide. La belle mere (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 07/11/2010
par AZOTE
par AZOTE
La recherche : Je recherche une personne pouvant m'aider à rédiger un testament; de ce que je possede afin que ma compagne puisse bénéficier de tout: ( du véhicule,du logement) ainsi que notre futur enfant....
Cordialement
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 08/12/2011
Fin de validité de l'appel : 08/12/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 29/10/2010
par ilonam
par ilonam
La recherche : Projet : donation partage d'une partie d'un terrain agricole (non habité, non exploité )acquis en indivision 50/50 par nos parents dans les années 80 (une partie est conservée par notre père, partie sur laquelle il a construit sa résidence principale actuelle.
M (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 27/01/2011
Fin de validité de l'appel : 27/01/2011
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 28/09/2010
par marie54
par marie54
La recherche : bonjour je voudrais savoir comment se passe une succession. Je m'explique. Mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Ma soeur veut racheter l'appartement de ma mère. Nous sommes 4 enfants. Comment cela va se passer. Il paraît que ma soeur doit acheter nos (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 05/10/2010
Fin de validité de l'appel : 05/10/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 06/09/2010
par jpp 83
par jpp 83
La recherche : je souhaite avoir un devis concernant un changement de contrat de mariage.nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et nous désirons changer ce contrat en régime de la communauté universelle pour éviter qu'en cas de décés d'un con (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 20/09/2010
Fin de validité de l'appel : 20/09/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 27/08/2010
par lou BOSC
par lou BOSC
La recherche : Bonjour,
Mariés régime de la séparation de biens et vivant toujours ensemble cherchons solutions à notre problème :Mai 2008 fin construction maison habitation actuelle sur terrain de ma femme..Financement 1/3 ma femme 2/3 par moi-même.Comment protéger cette cré (...)
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2010
Fin de validité de l'appel : 26/09/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 01/08/2010
par dedecrevette
par dedecrevette
La recherche : bonjour je suis actuellement en froid avec mon pére nous sommes 3 enfants et ma mére est décédé en décembre 2007, mon pére est propriétaire d'une maison volia ma question peut il me déshériter du bien a sa mort et 2eme question est ce que je peut réclamer la (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 31/08/2010
Fin de validité de l'appel : 31/08/2010
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